Table des Matières
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3.3
LE LOGICIEL ET LE GUIDE DE L'UTLISATEUR SONT LIVRÉS
'TELS QUELS' SANS GARANTIE AUCUNE, EXPLICITE OU
IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL OU LE GUIDE
DE L'UTILISATEUR, OU LEUR UTILISATION OU
EXPLOITATION, OU LES DONNÉES GÉNÉRÉES PAR LEUR
EXPLOITATION OU UTILISATION. SENTEK EXCLUT ET
DECLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES IMPLICITES,
Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION AUCUNE, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU
D'APTITUDE A REMPLIR UN OBJECTIF PARTICULIER, TOUTE
GARANTIE DE NON-CONTRAVENTION DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE, OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'USAGE
COMMERCIAL.
IV. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SENTEK NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE
DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS ET
SPÉCIAUX, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION AUCUNE,
PRIVATION DE JOUISSANCE, INTERRUPTIONS COMMERCIALES,
MANQUE A GAGNER, VIOLATION DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE OU COUTS DE REAPPROVISIONNEMENT, QUE
SENTEK AIT ÉTÉ AVERTI OU NON DE L'ÉVENTUALITÉ DE TEL
DOMMAGE OU PERTE. LA RESPONSABILITÉ DE SENTEK POUR
LES DOMMAGES N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LA REDEVANCE
DE LICENCE PAYÉ A SENTEK POUR LE DROIT D'UTILISER LE
LOGICIEL EN VERTU DE CETTE LICENCE.
V.
AUCUN AUTRE ACCORD
Les distributeurs et les concessionnaires de Sentek, y compris leurs agents
et employés, ne sont pas autorisés à modifier cette Licence, ni à faire des
déclarations, des observations ou des conditions engageant Sentek. Le
Détenteur de licence avertira Sentek des cas où il sait ou a raison de croire
qu'une personne ou entité envisage de copier ou d'utiliser le Logiciel ou le
guide de l'utilisateur sans y être autorisé.
VI. ENQUETE
Sentek réserve le droit d'effectuer des enquêtes pour vérifier la conformité
de cette Licence par le Détenteur.
VII. DURÉE ET RÉSILIATION
Sentek pourra résilier cette Licence en tout temps si le Détenteur de licence
est en infraction à ses modalités. Suite à la résiliation, le Détenteur de
licence détruira immédiatement le Logiciel et le guide de l'utilisateur ou
retournera toutes les copies du Logiciel et du guide de l'utilisateur à
Sentek.
VIII. OBSERVATIONS DES LOIS
©Sentek Pty Ltd
Annexe D— Licence d'utilisation de logiciel
ABN 78 007 916 672
Page D3
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