Table des Matières
Publicité
commercialisation, d'adaptation à un usage
particulier, à un titre de propriété et à l'absence
de violation, et toute garantie ou condition
pouvant découler de rapports d'affaires, en
cours d'exécution, d'utilisation ou de pratiques
commerciales. Sans qu'en soit limitée la portée
de ce qui précède, Inphonik n'offre aucune
garantie, représentation ou engagement que
l'Application sera conforme à vos exigences,
parviendra
aux
résultats
compatible avec tout autre logiciel, application,
système ou service, sera accessible sans
interruption, conformera aux standards de
performance et de fiabilité ou qu'il sera sans
erreur ou que les défauts pourront ou seront
corrigés.
Sans limiter ce qui précède, ni Inphonik ni
son fournisseur ne donne aucune garantie
ou représentation, explicite ou implicite: (i) à
l'égard de l'opération ou le fonctionnement de
l'Application, ou l'information, le contenu, et les
matériaux et produits qui s'y trouvent ; (ii) que
l'Application sera sans erreur ou accessible
sans interruption.
Les lois en vigueur dans certaines juridictions
n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation
des garanties implicites ou la restriction aux
droits en vigueur des consommateurs, par
conséquent, les restrictions ou exclusions
précédentes peuvent ne pas s'appliquer.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pouvez
subir,
la
responsabilité
l'ensemble de ses fournisseurs en vertu de
toute autre disposition de cet Accord et votre
seul recours pour tout ce qui précède sera
limité au montant que vous avez effectivement
versé pour l'Application.
Dans les limites prévues par la loi en vigueur,
Inphonik ou ses fournisseurs ne peuvent en
aucun cas être tenus pour responsable de
prévus,
sera
de
Inphonik
et
toutes
dommages
accessoires ou indirects quels qu'ils soient
(incluant mais non limités à une perte de profits,
perte de données ou d'autres renseignements,
pertes d'exploitation, préjudice corporel, non-
respect de la vie privée attribuable ou associé à
l'usage ou l'incapacité d'utiliser cet Application,
des logiciels et périphériques tiers utilisé
avec l'Application, ou d'une autre manière en
rapport avec toute disposition de cet Accord),
même si Inphonik ou ses fournisseurs ont été
prévenus du risque de dommages et même si
le remède qui vous est proposé échoue dans
son but essentiel.
Les lois en vigueur dans certaines juridictions
n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation
des dommages accessoires ou indirects, par
conséquent, les restrictions ou exclusions
précédentes peuvent ne pas s'appliquer.
Dissociabilité
Si une disposition de cet Accord est déclarée
invalide ou inexécutable, cette disposition sera
modifiée et interprétée de sorte à accomplir
au mieux les objectifs de la disposition initiale
dans les limites maximales permises par la
loi et les dispositions restantes continueront
d'être en vigueur.
Absence de renonciation
Sauf aux termes des présentes, le défaut du
partie d'exercer un droit prévu ou d'exiger
la performance d'une obligation prévue par
cet Accord ne constitue aucunement une
renonciation à son droit d'exécuter la disposition
ni d'exiger son application à tout moment par
la suite, pas plus que sa renonciation à tout
manquement ne doit pas être considérée
comme une renonciation à tout manquement
ultérieur.
Modification du présent Accord
Inphonik se réserve le droit de modifier ou
spéciaux,
consécutifs,
15
Publicité
Table des Matières
