Table des Matières
Publicité
3.1 Réglementation:
L'appareil doit être installé selon les règles de l'art par un installateur agréé. On devra respecter
les exigences légales (textes normatifs, textes de loi, codes, DTU etc.) en vigueur en matière de
sécurité des installations gaz. On tiendra également compte des obligations liées à l'hygiène et à
la sécurité (Code du travail) ainsi qu'aux règles liées aux installations électriques.
L'appareil comporte un point chaud supérieur à 100°C. Veuillez vous reporter à la législation en
vigueur et consulter les organismes compétents avant toute installation dans des établissements
classés à risque. L'installation des appareils est formellement proscrite dans tous les locaux
« à risque ».
L'appareil et l'installation doivent faire l'objet d'un entretien annuel.
On s'appliquera également à prendre en compte et à respecter les dispositions des textes
suivants, (liste non exhaustive) :
•
Code du travail. (Décret n°92.333 pour les locaux à risque)
•
Installations classées pour la protection de l'environnement
•
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP (Etablissements Recevant du
Public) – Disposition générales et spécifiques (par type d'établissement)
•
Arrêté du 22 octobre 1969 (relatif aux conduits de fumées desservant des logements)
•
Arrêté du 2 août 1977 (règles techniques et de sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation
et de leurs dépendances.)
•
Règlement Sanitaire Départemental Type
•
Normes :
NF C15-100 Installations électriques à basse tension
o
NF D35-302 Tuyaux et coudes de fumées en tôle
o
NF P 45-204 Installation de gaz (ex DTU 61.1)
o
NF P 51-201 Travaux de fumisterie (ex DTU 24.1)
o
NF P 51-701 Règles et processus de calcul des cheminées fonctionnant en tirage
o
normal
Il appartient à l'utilisateur et à l'installateur de valider le respect de la réglementation en
vigueur (en faisant notamment appel à des bureaux de contrôles dûment habilités) et
l'adéquation de l'environnement avec les exigences de fonctionnement des appareils
AVANT TOUTE INSTALLATION DU MATERIEL.
Veuillez consulter nos limites de garantie en page 47.
3. INSTALLATION
8
Publicité
Table des Matières
