NRC 10TB Guide D'utilisation Et Entretien page 10

E. ABSENCE DE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION IMPLICITE OU LÉGALE - DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI INDUSTRIES NRC NI AUCUNE
CORPORATION LUI ÉTANT AFFILIÉE NE FONT NI NE FOURNISSENT QUELQUE GARANTIE, REPRÉSENTATION, CONDITION OU PROMESSE, EXPRESSE, IMPLICITE OU
LÉGALE, VERBALE OU AUTRE QUANT À LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, LE FONCTIONNEMENT OU L'ABSENCE DE DÉFAUT DE L'ÉQUIPEMENT. AUCUNE CONDITION OU
GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE DE VALEUR MARCHANDE OU D'APTITUDE (QUE CE SOIT EN VERTU DE LA LOI SUR LA VENTE D'OBJETS OU DE TOUTE AUTRE LOI DE
TOUTE PROVINCE OU AUTREMENT) N'EST FAITE NI FOURNIE.
F. LIMITATION DU RECOURS - DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SEULS RECOURS DONT DISPOSE L'ACHETEUR EN RELATION AVEC LE BRIS OU
L'EXÉCUTION DE TOUTE GARANTIE SUR L'ÉQUIPEMENT SONT CEUX PRÉVUS DANS LA PRÉSENTE GARANTIE. AUCUN CONCESSIONNAIRE AGRÉÉ, INDUSTRIES NRC ET
AUCUNE CORPORATION AFFILIÉE À INDUSTRIES NRC NE POURRA EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENU RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE MATÉRIEL OU
CORPOREL ACCESSOIRE OU INDIRECT, INCLUANT, MAIS DANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA LOCATION D'ÉQUIPEMENT DE REMPLACEMENT ET AUTRES
PRÉJUDICES OU DOMMAGES COMMERCIAUX OU PERSONNELS, POUVANT SURVENIR EN RAISON D'UNE INEXÉCUTION FONDAMENTALE OU D'UNE VIOLATION D'UNE
CONDITION ESSENTIELLE.
G. ABSENCE DE GARANTIE DU CONCESSIONNAIRE - SAUF EN CE QUI A TRAIT AUX CONDITIONS OU GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA
LOI, LE CONCESSIONNAIRE VENDEUR NE FAIT NI NE FOURNIT LUI-MÊME AUCUNE GARANTIE SUR QUELQUE ARTICLE GARANTI PAR INDUSTRIES NRC ET NE FAIT NI NE
FOURNIT LUI-MÊME AUCUNE GARANTIE SUR TOUS LES AUTRES ARTICLES À MOINS QU'IL NE REMETTE À L'ACHETEUR UN DOCUMENT ÉCRIT DE GARANTIE DISTINCTE
GARANTISSANT SPÉCIFIQUEMENT UN TEL ARTICLE. LE CONCESSIONNAIRE VENDEUR N'EST AUCUNEMENT AUTORISÉ À FAIRE QUELQUE REPRÉSENTATION OU
PROMESSE AU NOM OU POUR LE COMPTE D'INDUSTRIES NRC NI À MODIFIER LES TERMES OU LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE DE QUELQUE FAÇON QUE CE
SOIT.
H. TERMES DE LA GARANTIE
ÉQUIPEMENT
ÉQUIPEMENT DE DÉPANNAGE MONTÉ SUR CAMION
COMPOSANTS DU SYSTÈME COULISSANT
ACCESSOIRES DE REMORQUAGE FABRIQUÉS PAR INDUSTRIES NRC
ACCESSOIRES FABRIQUÉS PAR UNE TIERCE PARTIE
Plateformes – Utilisation et entretien
Modèles : 10TB - 20TB - 20TB-DD - 30TB - 40TB - 40TB-DD
U t i l i sat i on et ent r et i en
TERMES
12 MOIS SUIVANT LA MISE EN SERVICE. SANS EXCÉDER 24 MOIS.
10 ANS SUIVANT LA DATE DE FABRICATION.
12 MOIS SUIVANT LA DATE DE FABRICATION.
LA GARANTIE DU MANUFACTURIER DE LA PIÈCE S'APPLIQUE.
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RÉV. 3
2 AVRIL 2020