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1. Micro-station en détails
1.2. AGRÉMENTS MINISTÉRIELS
3 février 2015
dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le
tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la
santé publique ou par le maire en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales,
lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de
la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
– par drainage et infiltration dans le sol ;
– par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
– par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en
vigueur.
Les guides d'utilisation :
– livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 30-25 4EH, octobre 2014, 56 pages ;
– livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 30-25 6EH, octobre 2014, 56 pages ;
– livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 30-35 8EH, octobre 2014, 56 pages,
sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités
d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation
électrique.
Seul les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet
interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
AXXX-10EH-40-40-I
page 8 -
ACTIBLOC
®
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Guide d'utilisation
N° de série - Date de fabrication
LT 40-40 10EH
Texte 105 sur 115
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