Table des Matières
Publicité
1. Micro-station en détails
1.2. AGRÉMENTS MINISTÉRIELS
3 février 2015
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques
applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO
développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
agréent les dispositifs suivants :
Gamme « ACTIBLOC », modèle « 3500-2500 SL » (6 EH) ; SOTRALENTZ ;
Gamme « ACTIBLOC », modèles « 30-25 LT » (4 EH), « 30-25 LT » (6 EH) et « 30-35 LT » (8 EH) ;
SOTRALENTZ.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
Numéro national d'agrément
Titulaire de l'agrément
Dénomination commerciale
Capacité de traitement
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
Références normalisation
Références réglementation nationale
Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR
(Sequential Batch Reactor).
AXXX-10EH-40-40-I
page 5 -
ACTIBLOC
®
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L'ÉNERGIE
et fiches techniques correspondantes
NOR :
et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du
5
AGRÉÉS « ACTIBLOC » ; MODÈLES LT
Références administratives
2 0 1 2 - 0 0 9 - m o d 0 1 - e x t 0 9 -
2012-009-mod01-ext10
Sotralentz, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen
G a m m e A C T I B L O C –
Gamme ACTIBLOC –
3500-2500 SL
30-25 LT
6 Equivalents-Habitants
4 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
N° de série - Date de fabrication
LT 40-40 10EH
DEVL1428034V
A N N E X E
2 0 1 2 - 0 0 9 - m o d 0 1 - e x t 1 0 -
mod01
mod01
Gamme ACTIBLOC –
30-25 LT
6 Equivalents-Habitants
Centre scientifique et technique du bâtiment
10 novembre 2014
NF EN 12566-3+A2
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Texte 105 sur 115
2 0 1 2 - 0 0 9 - m o d 0 1 - e x t 1 1 -
mod01
Gamme ACTIBLOC –30-35 LT
8 Equivalents-Habitants
Publicité
Table des Matières
