Europe; Royaume-Uni; Australie; Dans Le Monde Entier - HP Mini Guide De Référence Du Matériel

législative, à toute organisation du secteur public désignée, ainsi qu'à toute autre personne ou organisation
qui fournit des biens, des services ou des installations au public ou à d'autres tiers et qui compte au moins un
employé en Ontario ; les mesures d'accessibilité doivent être mises en œuvre au plus tard le 1er janvier 2025.
Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la section
handicapées de l'Ontario

Europe

Le mandat UE 376 ETSI Rapport technique ETSI DTR 102 612 : « Facteurs humains (HF) ; Exigences
européennes d'accessibilité pour les marchés publics de produits et de services dans le domaine des TIC
(Mandat de la Commission européenne M 376, Phase 1) » a été publié.
Contexte : Les trois organismes de normalisation européenne ont mis en place deux équipes de projet
parallèles pour effectuer la mission indiquée dans la Commission européenne « Mandat 376 CEN, CENELEC et
ETSI, à l'appui des exigences d'accessibilité pour les marchés publics de produits et services dans le domaine
des TIC ».
Le groupe de travail sur les facteurs humains ETSI TC STF 333 a élaboré ETSI DTR 102 612. Vous pouvez
trouver des informations supplémentaires sur le travail effectué par STF333 (par ex., termes de référence,
spécification des tâches de travail détaillées, programme de travail, brouillons précédents, liste des
commentaires reçus et prise de contact avec le groupe de travail) dans la section
333.
Les parties relatives à l'évaluation des systèmes de contrôle et de conformité appropriés ont été prises en
charge dans le cadre d'un projet parallèle, détaillé dans le CEN BT/WG185/PT. Pour plus d'informations,
rendez-vous sur le site Web de l'équipe projet CEN. Les deux projets sont intimement liés.
Équipe projet CEN
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Mandat de la Commission européenne pour l'accessibilité électronique (PDF 46KB)
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Royaume-Uni

La Loi de 1995 contre la discrimination à l'égard des personnes handicapées (DDA) a été promulguée pour
veiller à ce que les sites Web soient accessibles aux utilisateurs aveugles et handicapés du Royaume-Uni.
Politiques W3C au Royaume-Uni
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Australie

Le gouvernement australien a annoncé son intention de mettre en œuvre des
d'accessibilité aux contenus Web
Tous les sites Web du gouvernement australien exigeront une conformité de niveau A d'ici 2012 et de niveau
Double AA d'ici 2015. La nouvelle norme remplace la WCAG 1.0, intégrée en 2000 comme une exigence
obligatoire pour les organismes.

Dans le monde entier

JTC1 - Groupe de travail spécial sur l'accessibilité (SWG-A)
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G3ict : The Global Initiative for Inclusive ICT (Initiative mondiale pour des TIC favorisant l'inclusion)
●
Législation italienne sur l'accessibilité
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W3C - Initiative sur l'accessibilité du Web (WAI)
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(LAPHO).
2.0.
Loi relative à l'accessibilité des personnes
Groupe de travail spécial SFT
Recommandations
Normes et législation 47