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Droits et devoirs
des caravanes (R 443.4 a).
3 > Stationner en dehors de ces terrains aménagés sur toutes autres parcelles privées sous les
conditions suivantes :
- accord de la personne ayant jouissance des lieux.
- une durée maximale de trois mois par an, car tout stationnement pendant plus de 3 mois
par an, consécutifs ou non, d'une caravane ou autocaravane, y est subordonné à l'obtention, par
le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute personne ayant la jouissance
du terrain, d'une autorisation délivrée par le maire au nom de la commune ou au nom de l'Etat
selon le cas (articles R 443.4 à R 443.5.3)
- une occupation d'une même parcelle par 6 caravanes, autocaravanes en abris de camping
au plus.
Cette facilité peut néanmoins être retirée par le Maire (article R 443.3.1) ou le Commissaire
de la République (R 443.3.2) pour les motifs énoncés à l'article R 443.10 lorsqu'il est porté
atteinte à « la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques, au paysage naturel ou urbain, à la
conservation des perspectives monumentales, à l'exercice des activités agricoles et forestières,
ou à la conservation des milieux naturels de la faune et la flore ».
Aussi bien la prise en compte de l'enjeu touristique lié à l'accueil des autocaravanes
que les dispositions qui viennent d'être rappelées doivent donc conduire à des attitudes et
des comportements nuancés mais respectant naturellement les orientations de la politique de
l'urbanisme et des sites et notamment des directives sur la protection et l'aménagement du
littoral.
C'est pourquoi il est souhaitable que vous portiez ces informations à la connaissance des
maires de votre département afin que toute décision en ce domaine soit conforme aux textes en
vigueur et que l'accueil des usagers des autocaravanes s'effectue dans les meilleures conditions.
Fait à Paris, juin 1985
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation
Pierre JOXE
Le Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports
Paul QUILES
Le Ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme
Michel CREPEAU
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