Table des Matières
Publicité
19.4. EXCLUSION
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : Installation et
montage des appareils dont la charge n'incombe pas au fabricant. En conséquence, le fabricant ne peut être
tenue pour responsable des dégâts matériels ou des accidents de personne consécutifs à une installation
non conforme aux dispositions légales et réglementaires (par exemple l'absence de raccordement à une
prise de terre ; mauvais tirage d'une installation) ; Usure normale du matériel ou
utilisation ou usage anormal du matériel, notamment en cas d'utilisation industrielle ou commerciale ou
emploi du matériel dans des conditions différentes de celles pour lesquelles il a été construit. C'est le cas
par exemple du non-respect des conditions prescrites dans la notice : exposition à des conditions
extérieures affectant l'appareil telles qu'une humidité excessive ou variation anormale de la tension
électrique; Anomalie, détérioration ou accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de
surveillance ou d'entretien de l'acheteur ; Modification, transformation ou intervention effectuée par un
personnel ou une entreprise non agréée par le fabricant ou réalisée avec des pièces de rechange non
d'origine ou non agréées par le constructeur.
19.5. CONDITIONS PARTICULIERES DE GARANTIE
Ces conditions complètent et précisent les conditions générales de garanties ci-dessus et ont
primauté sur celles-ci, se reporter aux « Conditions générales de vente – Garantie »
36
Publicité
Table des Matières
