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• Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut
être déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans l'autorisation
du propriétaire du droit d'auteur.
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL vous
est remis et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une quelconque
des dispositions relatives au droit d'auteur ou des clauses du contrat
ne sont pas respectées, le contrat de licence sera automatiquement
résilié de plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous
devrez immédiatement détruire le LOGICIEL concédé sous licence, la
documentation imprimée qui l'accompagne ainsi que les copies réali-
sées.
4. GARANTIE LIMITEE PORTANT SUR LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible, Yamaha garan-
tit que le support perceptible sur lequel le LOGICIEL est enregistré est
exempt de défaut de matière première ou de fabrication pendant
quatorze (14) jours à compter de la date de réception, avec comme
preuve à l'appui une copie du reçu. Votre seul recours opposable à
Yamaha consiste dans le remplacement du support reconnu défec-
tueux, à condition qu'il soit retourné à Yamaha ou à un revendeur
Yamaha agréé dans un délai de quatorze jours avec une copie du reçu.
Yamaha n'est pas tenu de remplacer un support endommagé à la suite
d'un accident, d'un usage abusif ou d'une utilisation incorrecte. DANS
TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR,
YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE
LIEE AU SUPPORT PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLI-
CITE DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER LE CONCERNANT.
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation de ce
LOGICIEL est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la documentation
qui l'accompagne sont livrés « EN L'ETAT », sans garantie d'aucune
sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRESENT
CONTRAT, YAMAHA EXCLUT DE LA PRESENTE GARANTIE PORTANT
SUR LE LOGICIEL, TOUTE RESPONSABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE
LE CONCERNANT, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUA-
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TION A UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS DES
TIERS. YAMAHA EXCLUT EN PARTICULIER, MAIS DE MANIERE NON
LIMITATIVE A CE QUI PRECEDE, TOUTE GARANTIE LIEE A L'ADEQUA-
TION DU LOGICIEL A VOS BESOINS, AU FONCTIONNEMENT ININ-
TERROMPU OU SANS ERREUR DU PRODUIT ET A LA CORRECTION
DES DEFAUTS CONSTATES LE CONCERNANT.
6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES PRESENTES
CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE LOGICIEL. EN AUCUN
CAS YAMAHA NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, PAR VOUS-
MEME OU UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE
SOIT, NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE DOMMA-
GES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, DE
FRAIS, PERTES DE BENEFICES, PERTES DE DONNEES OU D'AUTRES
DOMMAGES RESULTANT DE L'UTILISATION CORRECTE OU INCOR-
RECTE OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI
YAMAHA OU UN DISTRIBUTEUR AGREE ONT ETE PREVENUS DE
L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas, la responsa-
bilité entière de Yamaha engagée à votre égard pour l'ensemble des
dommages, pertes et causes d'actions (que ce soit dans le cadre d'une
action contractuelle, délictuelle ou autre) ne saurait excéder le mon-
tant d'acquisition du LOGICIEL..
7. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il
doit être interprété, sans qu'il soit fait référence aux conflits des princi-
pes de loi. Conflits et procédures sont de la compétence du tribunal
de première instance de Tokyo, au Japon. Si pour une quelconque rai-
son, un tribunal compétent décrète que l'une des dispositions de ce
contrat est inapplicable, le reste du présent contrat restera en vigueur.
8. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les parties rela-
tivement à l'utilisation du LOGICIEL et de toute documentation impri-
mée l'accompagnant. Il remplace tous les accords ou contrats
antérieurs, écrits ou oraux, portant sur l'objet du présent contrat.
Aucun avenant ni aucune révision du présent contrat n'auront force
obligatoire s'ils ne sont pas couchés par écrit et revêtus de la signature
d'un représentant Yamaha agréé.
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