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A
VIS DE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
L'avis suivant definit les exclusions et limitations de responsabilité de TOSHIBA TEC
CORPORATION (y compris ses salariés, agents et sous-traitants) vis-a-vis de tout acheteur ou
utilisateur ('Utilisateur') des systèmes e-STUDIO222CS/223CS/263CS, the e-STUDIO222CP/
262CP, ou e-STUDIO332P/382P, accessoires, options et logiciels inclus ('Produit').
1. Les exclusions et limitations de responsabilité mentionnées dans cet avis s'appliqueront
jusqu'aux limites extrêmes permises par la loi. Afin d'éviter toute confusion, rien dans cet avis
ne doit être interprété comme ayant pour but d'exclure ou de limiter la responsabilité de
TOSHIBA TEC CORPORATION en cas de mort ou de blessure causée par la négligence de
TOSHIBA TEC CORPORATION ou par une représentation frauduleuse de TOSHIBA TEC
CORPORATION.
2. Toutes les garanties, conditions ou autres termes applicables sont exclus, dans la mesure
permise par la loi, et aucune garantie tacite de ce type n'est accordée ni ne s'applique aux
Produits.
3. TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenu responsable des coûts, pertes, dépenses,
sinistres ou dégâts, quells qu'ils soient, survenant pour l'une des raisons suivantes :
(a) utilisation ou manipulation du Produit autre que celle conforme aux manuels, incluant sans
limitations, le manuel utilisateur, le guide utilisateur et/ou une manipulation ou un usage
incorrect ou imprudent du Produit ;
(b) toute cause empêchant le Produit de fonctionner correctement survenant à la suite de, ou
attribuable à des faits, des omissions, des événements ou des accidents hors du contrôle
raisonnable de TOSHIBA TEC CORPORATION incluant, sans limitation aucune, catastrophes
naturelles, guerres, émeutes, troubles civils, dommages effectués délibérément ou avec
intention malveillante, incendies, inondations, tempêtes, cataclysme, tremblements de terre,
tensions hors normes ou autres désastres ;
(c) adjonctions, modifications, démontages, transports ou réparations effectués par toute
personne autre que des techniciens d'entretien agréés par TOSHIBA TEC CORPORATION ;
ou
(d) utilisation de papiers, fournitures ou pièces détachées autres que ceux recommandés par
TOSHIBA TEC CORPORATION.
4. Subordonné au paragraphe 1, TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenu responsable
auprès du Client pour les points suivants :
(a) la baisse de ses profits, de ses ventes, de son chiffre d'affaires, de sa notoriété, de sa
production, de ses économies prévues, de ses opportunités d'affaires, du nombre de ses
clients, la perte de données et de logiciels et de leur usage, et toute perte liée aux termes d'un
contrat ou de son application ;
ou
(b) tout dommage ou perte spécifique, fortuit, consécutif ou indirect, coûts, dépenses, pertes
financières ou réclamations de compensation consécutive ;
quels qu'ils soient et de quelque manière qu'ils soient causés et qui résultent ou émanent d'une
relation avec le Produit ou avec l'usage et la manipulation du Produit même si TOSHIBA TEC
CORPORATION est avertie de la possibilité de tels dommages.
TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenu responsable des pertes, dépenses, coûts,
sinistres ou dégâts causés par toute incapacité d'utiliser (y compris, mais sans ce cela ne
constitue une limitation, des erreurs, dysfonctionnements, blocages, infections par des virus
ou autres problèmes) qui émanent de l'usage du Produit avec des matériels, produits ou
logiciels que TOSHIBA TEC CORPORATION n'a pas directement ou indirectement fournis.
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