Table des Matières
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3.2.2
Etablissements recevant du public (ERP)
Par «établissements recevant du public», l'article R 123-
2 du Code de la construction et de l'habitation désigne les
«bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes
sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou
une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des
réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou
non».
Les textes réglementaires applicables à ces établissements sont :
- d'une part, les articles R 123-1 à R 123-55 du Code de la
construction et de l'habitation (ancien décret du 31 octobre
1973);
- d'autre part, le règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements rece-
vant du public qui peut être, selon la nature de l'activité de
l'établissement, soit le règlement issu de l'arrêté du 23 mars
1965 modifié, soit celui approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980
modifié.
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Recyclage
Le recyclage de l'emballage doit être effectué par le
i
professionnel qualifié qui a installé l'appareil.
4.1
Appareil
L'appareil est principalement constitué de matériaux recyclables.
Ce symbole signifie que cet appareil ne doit pas être
jeté avec les ordures ménagères, qu'il fait l'objet
d'une collecte sélective en vue de sa valorisation, de
sa réutilisation ou de son recyclage.
• Confiez l'appareil à un point de collecte approprié pour le
traitement, la valorisation, le recyclage des déchets.
En respectant cette directive, vous faites un geste pour
i
l'environnement, vous contribuez à la préservation
des ressources naturelles et à la protection de la santé
humaine.
4.2
Emballage
Nous vous conseillons de recycler l'emballage de l'appareil de
manière responsable.
• Triez les déchets de manière à séparer ceux qui peuvent être
recyclés (cartons, plastiques...) et ceux qui ne peuvent pas être
recyclés (cerclage...).
• Eliminez ces déchets conformément à la réglementation en
vigueur.
INTRODUCTION
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