Table des Matières
Publicité
LA PERTE DE REVENU OU DE PROFITS, DE LA PERTE COMMERCIALE,
D'INGÉRENCE DANS LA VIE PRIVÉE, DE PERTE D'USAGE OU DE TEMPS,
OU DE DÉSAGRÉMENTS, DE PERTE DE DONNÉES, DE LOGICIELS OU
D'APPLICATIONS, OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE DÉCOULANT
DE L'UTILISATION DU PRODUIT OU DES SERVICES SATELLITAIRES
D'IRIDIUM, OU QUI DÉCOULENT DE LA CAPACITÉ OU NON D'UTILISER
LE PRODUIT OU LES SERVICES SATELLITAIRES D'IRIDIUM DANS LEUR
TOTALITÉ, DANS LA MESURE OU CES DOMMAGES PEUVENT NE PAS
ÊTRE RECONNUS PAR LA LOI. IRIDIUM N'EST PAS RESPONSABLE DE
TOUTE RÉCLAMATION FAITE PAR UN TIERS OU FAITE EN VOTRE NOM
POUR UN TIERS.
LES UTILISATEURS DES SERVICES DE TÉLÉPHONE SATELLITE IRIDIUM
ET DU MATÉRIEL CONNEXE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, CEUX
QUI UTILISENT LE SERVICE DE TÉLÉPHONE ET LE PRODUIT EN
CONJONCTION AVEC LES APPELS D'URGENCE 911 (ÉTATS-UNIS), LES
APPELS D'URGENCE TRIPLE ZÉRO (000) / 112 (EN AUSTRALIE) OU TOUT
AUTRE APPEL DE DÉTRESSE OU DE SERVICES D'URGENCE, QU'ILS
SOIENT PUBLICS OU PRIVÉS, RECONNAISSENT ET ACCEPTENT COMME
CONDITION DU SERVICE DE TÉLÉPHONE ET DE L'UTILISATION DU
PRODUIT PAR IRIDIUM, QU'ILS NE FERONT AUCUNE RÉCLAMATION,
QU'ELLE SOIT FONDÉE CONTRACTUELLEMENT SUR UN DÉLIT CIVIL OU
AUTRE, CONTRE IRIDIUM POUR TOUTE BLESSURE CORPORELLE, PERTE
DE VIE, DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ OU TOUTE AUTRE PERTE QUI SOIT,
OR POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, ACCESSOIRE, INDIRECT,
CONSÉCUTIF OU PUNITIF, EN RAISON DE LA NON-DISPONIBILITÉ, DE
DÉLAI, DE DÉFAILLANCE OU DE DÉFECTUOSITÉ DES INSTALLATIONS
D'IRIDIUM OU DU SERVICE DE TÉLÉPHONE OU DE L'ÉQUIPEMENT
OU DE TOUTE INEXACTITUDE OU DÉFAILLANCE EN REGARD À
TOUT RENSEIGNEMENT FOURNI PAR L'UTILISATEUR. IL S'AGIT D'UN
DÉSISTEMENT, D'UN DÉGAGEMENT ET D'UNE RENONCIATION DE
RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET IL
S'APPLIQUE, PEU IMPORTE LA CAUSE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, Y
COMPRIS SANS S'Y LIMITER, À UNE CONDUITE PRÉJUDICIABLE, UNE
OMISSION OU UNE FAUTE COMMISE PAR DES EMPLOYÉS OU DES
AGENTS D'IRIDIUM.
En utilisant le Produit et les services satellitaires d'Iridium vous acceptez
la divulgation par Iridium aux agences gouvernementales et quasi-
gouvernementales à la discrétion d'Iridium lorsqu'Iridium le juge
nécessaire pour répondre à une circonstance extrême, d'information
sur l'usager, y compris mais sans s'y limiter, le nom, l'adresse, le numéro
de téléphone et le lieu, y compris lorsqu'elles sont disponibles, les
coordonnées géographiques du matériel. Ces agences gouvernementales
et quasi-gouvernementales sont traitées comme des « utilisateurs » pour
les besoins de la présente garantie limitée.
Manuel d'utilisation du téléphone satellitaire 9555
179
Publicité
Table des Matières
