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conditions du SAV échange express
1.2 Tarifs et facturation
Le SAV échange express est une prestation
gratuite si le matériel défectueux est couvert par
la garantie (définie au point 1.3).
Si le matériel n'est pas couvert par la garantie, le
SAV échange express est alors payant pour un
montant forfaitaire (cf fiche tarifaire en vigueur). Le
matériel défectueux remis par l'abonné fera l'objet
d'une expertise technique par un organisme
agréé par le constructeur. Le résultat de cette
expertise pourra conclure, après la réalisation
effective de l'échange, à une panne non couverte
par la garantie (définie au point 1.3).
1.3 Rappel des conditions de la garantie
Le coffret Orange est couvert par une garantie
pièces et main-d'oeuvre de 12 mois pour le
terminal. Cette garantie est portée à 24 mois dans
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le cadre de la souscription de l'option extension de
garantie.
La batterie, quant à elle, est garantie trois mois. Le
délai de garantie commence à courir à compter
de la date de la facture d'achat du coffret Orange.
Toutefois, lorsque l'abonné souscrit à une offre
d'abonnement Orange avec demande de
portabilité entrante (sans numéro temporaire), le
délai de garantie commence à courir à compter
de l'activation de sa ligne. La garantie porte
également sur le coffret SAV (terminal plus batterie)
remis à l'abonné dans le cadre de la procédure
d'échange express (définie au point 1.1) :
si le terminal d'origine et sa batterie sont
■
couverts par la garantie, la garantie susvisée est
reportée sur les éléments du coffret SAV pour la
durée restant à courir, avec une durée minimale
de trois mois.
conditions du SAV échange express
si le terminal d'origine et sa batterie ne sont
■
pas couverts par la garantie, les éléments du
coffret SAV bénéficient alors d'une garantie
pièces et main-d'œuvre d'une durée de trois
mois à compter de la date de leur remise à
l'abonné.
La garantie ne couvre pas :
les pannes déclarées au-delà du délai de garantie
■
(tel que défini ci-dessus).
les dommages dus à un accident, une
■
mauvaise utilisation ou un mauvais entretien du
terminal (encrassement, oxydation, corrosion
ou incrustation de rouille) ainsi que la non-
observation des instructions figurant dans le
mode d'emploi.
les dommages survenant en cours d'installation ou
■
de montage du terminal.
les dommages dont la cause est extérieure au
■
terminal : mauvaise installation par l'abonné,
incendie, foudre, dégâts des eaux, etc. et
plus généralement les dommages de toute
nature dont l'origine serait postérieure à la
vente (notamment : les rayures, écaillures,
égratignures et globalement l'ensemble des
dommages causés aux parties extérieures de
l'appareil et dont l'endommagement ne nuit
pas à son bon fonctionnement).
La garantie prend fin de plein droit si l'abonné
modifie ou répare le matériel lui-même ou en
dehors d'une réparation par un organisme agréé
par le constructeur. Les dispositions du présent
article ne sont pas exclusives de l'application de
la garantie légale des articles 1641 et suivants du
Code civil.
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