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BH4_UM_FR_ICS03_08-09-03
23/09/03
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Garantie du téléphone ................................
Nous vous félicitons pour le choix de ce téléphone et souhaitons qu'il vous donne entière satisfaction.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le consommateur au titre de la législation nationale en vigueur, le téléphone est
garanti contre tout défaut de fabrication pendant un (1) an à compter de la date d'achat figurant sur votre facture.Toutefois
si la garantie légale en vigueur dans votre pays est supérieure à un (1) an, celle-ci n'est pas affectée par la présente garantie
du fabricant.
Les conditions de garantie définies dans le présent chapitre s'appliquent dans les mêmes termes à la batterie et aux
accessoires mais pour une durée de six mois à compter de la date d'achat figurant sur votre facture.
Au titre de la présente garantie, vous devez sans tarder aviser votre revendeur (ou tout centre de maintenance agréé par
Alcatel dont la liste figure sur le site www.alcatel.com) des défauts constatés et lui présenter la facture telle qu'elle vous a
été remise lors de l'achat. Le revendeur ou le centre de maintenance décidera, à son choix, de remplacer ou de réparer tout
ou partie du téléphone ou de l'accessoire reconnu défectueux, la présente garantie couvrant les pièces et les frais de main
d'œuvre à l'exclusion de tout autre coût. La réparation ou le remplacement pourra être effectué(e) avec des produits remis
à neuf et reconditionnés et dont les fonctionnalités sont équivalentes à des produits neufs.
Les interventions au titre de la garantie, notamment la réparation, la modification ou le remplacement de produits donnent
droit à une garantie de trois mois, sauf dispositions légales contraires.
La présente garantie ne s'applique pas aux défauts de votre téléphone et/ou votre accessoire occasionnés par :
1) le non-respect des instructions d'utilisation ou d'installation,
2) le non-respect des normes techniques et de sécurité en vigueur dans la zone géographique d'utilisation,
3) le mauvais entretien des sources d'énergie et de l'installation électrique générale,
4) les accidents ou les conséquences du vol du véhicule de transport, les actes de vandalisme, la foudre, l'incendie, l'humidité,
les infiltrations de liquide, les intempéries,
5) une association ou une intégration dans des équipements non fournis ou non recommandés par Alcatel, sauf accord
exprès écrit,
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6) toute intervention, modification, réparation par des personnes non autorisées par Alcatel, le revendeur ou le centre de
maintenance agréé,
7) une utilisation dans un but autre que celui auquel ils sont destinés,
8) l'usure normale,
9) le mauvais fonctionnement occasionné par des causes extérieures (ex : perturbations électriques produites par d'autres
équipements, variation de tension du secteur électrique et/ou ligne téléphonique),
10)les modifications apportées, fussent-elles obligatoires, en application de l'évolution de la réglementation et/ou des
modifications des paramètres du réseau,
11)les défauts de liaison consécutifs à une mauvaise propagation ou causés par l'absence de recouvrement des couvertures
relais-radio.
Les téléphones ou accessoires dont les marques ou les numéros de série ont été enlevés ou modifiés, ainsi que les
téléphones dont les étiquettes sont décollées ou détériorées sont exclus de la présente garantie.
Les dispositions ci-dessus constituent les seuls recours pouvant être exercés auprès du fabricant et du revendeur en cas de
défectuosité du téléphone ou de l'accessoire, la présente garantie étant exclusive de toute autre garantie expresse ou
implicite à l'exception des garanties dont bénéficie le consommateur au titre de la législation nationale en vigueur.
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