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Page 10 sur 33 de l'Évaluation Technique Européenne n°ETA-09/0021 délivrée le 10-01-2014
Pour les essais de type initiaux, les résultats des essais réalisés dans le cadre de l'évaluation pour l'Évaluation
Technique Européenne doivent être utilisés sauf en cas de changements dans la ligne de production ou l'usine. Dans
ce dernier cas, les essais de type initiaux doivent être acceptés conjointement par ETA-Danmark et l'organisme
notifié.
5.2. Tâches des organismes notifiés
5.2.1 Inspection initiale de l'usine et contrôle de production en usine
L'organisme notifié doit s'assurer que, conformément au plan de contrôle, l'usine et le contrôle de production en
usine sont propres à garantir une fabrication continue et régulière de l'ancrage selon les spécifications mentionnées
dans la partie 2.1. ainsi que les Annexes à l'Évaluation Technique Européenne.
5.2.2 Surveillance continue
L'organisme notifié doit effectuer une visite de l'usine au moins une fois par an dans le cadre d'une inspection
régulière. Il doit vérifier que le système de contrôle de production en usine et le procédé de fabrication automatisé
spécifié sont maintenus en respectant le plan de contrôle.
Une surveillance et une évaluation continues du contrôle de production en usine doivent être réalisées
conformément au plan de contrôle.
L'organisme notifié doit mettre à la disposition d'ETA Danmark, sur demande, les résultats de la certification du
produit et de la surveillance continue. Si les dispositions de l'Évaluation Technique Européenne et du plan de
contrôle ne sont plus satisfaites, le certificat de conformité doit être retiré.
Délivrée à Charlottenlund le 10-01-2014 par
Thomas Bruun
Directeur, ETA-Danmark
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