Table des Matières
Publicité
4.1.2
En particulier pour la France
Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
Arrêté modifié du 2 Août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations
de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à
l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leur dépendances,
Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations
de gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
Règlement Sanitaire Départemental.
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension
- Règles.
Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d'installation
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public
- Prescriptions générales :
Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures
liquéfiés
Articles
CH
-
Chauffage,
conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude
sanitaire
- Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...)
Certificat de conformité
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/1977 modifié et de
l'article 1 de l'arrêté modifié du 05/02/1999, l'installateur est tenu
d'établir des certificats de conformité approuvés par les ministres
chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation
d'une installation de gaz neuve
De "modèle 4" après remplacement en particulier d'une
chaudière par une nouvelle.
10/12/2008 - 300017280-001-B
ventilation,
réfrigération,
GVX 124 SUN Condens
Ventilation
Si l'évacuation des gaz brûlés et l'aspiration d'air comburant se
font à l'aide d'un conduit concentrique, la ventilation de la
chaufferie est inutile.
En mode de fonctionnement dépendant de l'air ambiant, il faut
prévoir une ouverture de 150 cm
2
ouvertures de 75 cm
chacune.
Les ouvertures ne sont pas nécessaires si le local d'installation
possède un volume minimum de 96 m
vers l'air libre ou une fenêtre pouvant être ouverte.
Le volume d'air minimum du local peut également être assuré
avec un système d'air communicant, conformément aux
dispositions des règles TRGI.
4. Installation
2
donnant vers l'air libre, ou 2
3
et une porte donnant
19
Publicité
Table des Matières
