IBM ThinkPad T40 Serie Guide De Maintenance page 83

déclaration inexacte ou toute autre base contractuelle ou délictuelle), IBM ne
sera responsable qu'à concurrence, sauf responsabilités qui ne peuvent être
supprimées ou limitées par la loi :
1. des dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens
matériels mobiliers ou immobiliers ; et
2. pour tout autre dommage réel et direct, du prix facturé (les douze (12)
derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) de la
Machine à l'origine de la réclamation. Au titre du présent alinéa, le terme
"Machine" inclut le Code Machine et le Code Interne sous Licence ("LIC").
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs
d'IBM et à votre revendeur. C'est le maximum pour lequel IBM, ses
fournisseurs et votre revendeur sont collectivement responsables.
IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET
CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE
SURVENANCE : 1) TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION DIRIGÉE
CONTRE VOUS PAR UN TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE
DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS DANS
LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) PERTE OU DETERIORATION DE
DONNEES ; 3) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX OU PREJUDICE
ECONOMIQUE INDIRECT ; OU 4) PERTE DE BENEFICES, DE CHIFFRE
D'AFFAIRES, DE CLIENTÈLE OU D'ECONOMIES ESCOMPTÉES.
CERTAINS ETATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA
LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU
INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI
PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE. CERTAINS ETATS OU
LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE
DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
Droit applicable
Les deux parties (vous et IBM) consentent à l'application des lois du pays
dans lequel vous avez acquis la Machine, pour régir, interpréter et exécuter
tous les droits, devoirs et obligations vous échéant et échéant à IBM, résultant
ou relatifs de quelque manière que ce soit, aux termes de la présente
Déclaration de Garantie, nonobstant tout conflit de lois.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL
EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA
NATURE VARIE SELON LA LÉGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux
du pays dans lequel vous avez acquis la Machine.
Annexe B. Déclaration de garantie
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