Dell KM632 Mode D'emploi page 2

déclarations. Toutes les questions ou
commentaires relatifs à ces déclarations ou
réclamations doivent être adressées au
fournisseur.
Les règlements de l'exportation
Le client reconnaît que ces produits, qui
peuvent inclure des technologies et logiciels,
sont sujets aux douanes et aux lois de contrôle
et aux règlements de l'exportation des États-
Unis, et peuvent également être sujets aux
douanes et aux lois de contrôle et aux
règlements de l'exportation du pays dans
lequel les produits sont fabriqués et/ou reçus.
Le client s'engage à respecter ces lois et les
règlements. En outre, en vertu de la loi
américaine, les produits ne peuvent pas être
vendus, loués ou autrement transférés aux
utilisateurs finals restreints ou aux pays
restreints. En addition, les produits ne peuvent
pas être vendus, loués ou autrement transférés
à, ou utilisés par les utilisateurs finals engagés
dans des activités liées aux armes de
destruction massive, y compris sans limites les
activités liées à la conception, le
développement, la production ou l'utilisation
des armes nucléaires, des matières ou des
installations, des missiles, ainsi que le soutien
des projets des missiles, des armes chimiques
ou biologiques.