Distribution Du Logiciel Modifié; Distribution Des Modules Externes; Compatibilité Avec La Licence Gnu Gpl; Sur Le Logiciel Initial - 7links WLR.600-ac Mode D'emploi

complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel
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d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du
Logiciel Modi é en résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous forme de code source ou de code
objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
soit accompagnée :
telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é
est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source
complet du Logiciel Modi é en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût
additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des
données.
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent
pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence di érent.
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU
GPL dans le Logiciel modi é ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code soumis aux dispositions d'une
des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
version de la licence GNU GPL.
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du
Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de
di user son œuvre et nul autre n'a la faculté de modi er les conditions de di usion de ce
Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la
durée visée à l'article 4.2.
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant

5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES

5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL

6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS