Droit D'utilisation; Droit D'apporter Des Contributions; Droit De Distribution; Distribution Du Logiciel Sans Modification - 7links WLR.600-ac Mode D'emploi

Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets d'invention
protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage
à ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui
utiliseraient, exploiteraient ou modi eraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le
Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.

5.1 DROIT D'UTILISATION

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application,
étant ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen
et sous toute forme.
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement a n de
déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et
ceci, lorsque le Licencié e ectue toute opération de chargement, d'a chage, d'exécution, de
transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit d'e ectuer en vertu du Contrat.

5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou
d'apporter toute autre modi cation au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner,
de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de création de
celle-ci.

5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

Le droit de distribution comporte notamment le droit de di user, de transmettre et de
communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de
mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout
procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modi é ou non, à des tiers dans les
conditions ci-après détaillées.

5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code
Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat
dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant
telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est
redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source
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