Garantie; Généralités; Conditions De Garantie - Chappee KLISTA + HTE C 24 Notice D'utilisation

10 Garantie

10.1 Généralités
10.2 Conditions de garanties
7631857-07 - 12/11/2019
Vous venez d'acheter l'un de nos appareils et nous vous remercions de
votre confi ance.
Pour garantir un fonctionnement sûr et effi cace, nous vous recommandons
d'inspecter l'appareil régulièrement et de procéder aux opérations d'entretien
nécessaires.
Votre installateur ou notre service après-vente sont à votre disposition.
Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfi ce le cas
échéant au profi t de l'acheteur de la garantie légale soumise aux articles
1641 à 1648 du code civil.
Votre appareil bénéfi cie d'une garantie contractuelle contre tout vice de
fabrication à compter de sa date dachat mentionnée sur la facture de
l'installateur.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée au titre
d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un défaut ou d'une insuffi sance
d'entretien de celui-ci, ou d'une mauvaise installation de l'appareil (il vous
appartient à cet égard de veiller à ce que cette dernière soit réalisée par un
professionnel qualifi é).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des dégâts
matériels, pertes immatérielles ou accidents corporels consécutifs à une
installation non conforme :
• aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les auto-
rités locales,
• aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant
l'installation,
• à nos notices et prescriptions d'installation, en particulier pour ce qui
concerne l'entretien régulier des appareils,
• Aux règles de l'art.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules pièces
reconnues défectueuses par nos services techniques à l'exclusion des frais
de main d'oeuvre, de déplacement et de transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de pièces
par suite notamment d'une usure normale, d'une mauvaise utilisation,
d'interventions de tiers non qualifi és, d'un défaut ou d'insuffi sance de
surveillance ou d'entretien, d'une alimentation électrique non conforme et
d'une utilisation d'un combustible inapproprié ou de mauvaise qualité.
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes électriques, etc.,
ne sont garantis que s'ils nont jamais été démontés.
Les droits établis par la directive européenne 99/44/CEE, transposée par le
décret législatif N° 24 du 2 février 2002 publiée sur le J.O. N° 57 du 8 mars
2002, restent valables.
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