Rointe D Série Manuel D'utilisation page 20

ROINTE se réserve le droit de refuser le service de garantie quand cette information a été retirée ou
rectifiée après l'achat initial.
6.2.2.La garantie s'applique seulement dans les cas relatifs aux défauts matériels, de design ou de
défaut de fabrication, en aucun cas elle couvre les dommages pour les motifs suivants:
6.3.2.1 Une utilisation incorrecte du produit, pour d'autres fins que les utilisations normales ou
pour non-respect des instructions d'usage et d'entretien données par Rointe, comme son installation
ou l'utilisation du produit d'une façon qui ne respecte pas les standards techniques de sécurité en
vigueur.
Les dégâts de corrosion pour avoir exposer directement le produit dans de l'eau salée sont exclus de
la garantie. Quand l'installation est effectuée à une distance ne dépassant pas 200 m de la côte, la
période de garantie pour les dommages à la corrosion est réduite de moitié.
6.3.2.2 Des réparations non autorisées par ROINTE ou par du personnel non autorisé ou
l'ouverture du radiateur par des personnes non autorisées.
6.3.2.3 Des Accidents imprévus qui échappent au contrôle de Rointe, comme la foudre,
incendies, inondations, désordre public, etc.
6.3.3. Les réparations que contemple cette garantie ne permettent pas l'extension ni le nouveau
commencement de la période de garantie.
6.3.4. Les réparations ou les remplacements couverts dans cette garantie seront réalisés avec des
unités reconditionnées et fonctionnelles équivalentes. Les pièces défectueuses ou les pièces retirés
ou remplacées passeront à être la propriété de ROINTE.
6.4. Le service technique de Rointe pourra vous conseiller si vous avez besoin d'acheter une pièce de
rechange en dehors de la période de garantie.
6.5. Cette garantie n'affecte pas les droits légaux de l'acheteur prévue par la législation nationale en
vigueur, ni les droits de l'acheteur face à ceux du distributeur ou de l'installateur qui découlent à partir
du contrat d'achat-vente.
6.6. En l'absence d'une législation nationale en vigueur applicable, cette garantie sera l'unique protection
de l'acheteur. Rointe, ses bureaux et ses distributeurs et installateurs ne se responsabiliseront d'aucun
type de dommages tant fortuits comme accidentels, dérivés d'enfreindre n'importe quelle norme
implicite relative à ce produit.
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