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5) En aucun cas NETASQ ne peut être tenue responsable de la qualité, l'intégrité, la complétude et
l'exactitude des données transmises par le Client, ni par conséquent des contenus et données
qui seront disponibles sur le(s) Produit(s).
6. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue d'un manquement quelconque à ses obligations, si un tel
manquement résulte : d'une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension
d'autorisations quelles qu'elles soient, d'une grève totale ou partielle, interne ou externe à l'entreprise, d'un
incendie, d'une catastrophe naturelle, d'un état de guerre, d'une interruption totale ou partielle ou d'un
blocage des réseaux de télécommunications ou électriques, d'acte de piratage informatique ou plus
généralement tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la
jurisprudence.
La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa
prestation. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de
responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts
ou pénalités de retard.
7. Exportation
NETASQ informe que les Produits peuvent contenir des technologies et des logiciels soumis aux lois sur le
contrôle des exportations des Etats-Unis et de l'Union Européenne ainsi qu'aux lois du pays où ils sont livrés
ou utilisés. Conformément à ces lois, les Produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des
utilisateurs ou pays soumis à restriction. Le Revendeur, Client ou tout autre prestataire mandaté par le Client
s'engage à respecter et à se conformer à ces lois.
Les Produits entrent dans la catégorie des Produits à double usage pouvant être utilisés dans un cadre civil
ou militaire. En tant que Produits à double usage, ils sont soumis au Règlement (UE) n°428/2009 du Conseil
du 5 mai 2009 modifié par les règlements UE n° 1232/2011 et n° 388/212 du Parlement et du Conseil
européen respectivement du 16 novembre 2011 et du 19 avril 2012.
Afin de respecter les engagements internationaux de l'Union Européenne ainsi que ceux de ses membres,
l'exportation de biens à double usage est soumise à contrôle et à autorisation.
NETASQ a pris toutes les mesures requises par les autorités françaises pour obtenir les licences d'exportation
et les autorisations pour chaque pays vers lequel il exporte. Cela signifie que NETASQ est autorisée à exporter
ses Produits, mais cela ne signifie pas qu'un tiers et/ou partenaire NETASQ peut exporter des Produits NETASQ
vers les pays de destination indiqués dans des licences d'exportation accordées à NETASQ uniquement.
Tout Distributeur, Revendeur ou autre partenaire NETASQ quelle que soit la dénomination qu'on lui donne est
averti que s'il exporte des Produits NETASQ à l'extérieur de l'Union Européenne, il doit déposer ses propres
demandes auprès des autorités compétentes pour obtenir une licence d'exportation. Si un Produit a déjà été
exporté à l'extérieur de l'Union Européenne sans autorisation, NETASQ recommande que le Distributeur,
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PRÉSENTATION ET INSTALLATION - Gamme SN
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