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de la documentation associée au Produit, par quelque moyen que ce soit, ainsi qu'à toute traduction,
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similaires.
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4. Propriété Intellectuelle
Copyright © NETASQ 2014. Tous droits réservés.
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Brevet
Le(s) Produit(s) incluent la technologie ASQ, pour laquelle NETASQ détient des brevets internationaux.
5. Données
1) Certains Produits de NETASQ permettent de récupérer et d'analyser les historiques de connexions
et traces. Les informations ainsi analysées peuvent permettre un contrôle de l'activité des
utilisateurs internes et peuvent fournir des informations nominatives. La législation en vigueur,
dans le pays du Client peut imposer certaines mesures telles que notamment des déclarations
administratives. Il relève de la responsabilité du Client de se conformer aux obligations légales en
vigueur dans son pays ce que le Client reconnait.
2) Certains Produits de NETASQ fournissent des mécanismes de chiffrement de données dont
l'usage peut être interdit ou limité par la législation en vigueur dans le pays du Client. Il relève de
la responsabilité du Client de se conformer aux obligations légales applicables à ce type de
dispositif ce que le Client reconnait.
3) NETASQ dégage toute responsabilité quant à l'utilisation du (des) Produit(s) non conforme à la
législation locale du Client. NETASQ ne saurait être responsable du défaut de conformité légale du
Client.
4) De façon générale, le Client garantit à NETASQ qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations qui lui
incombent aux termes de sa législation nationale et au regard des données à caractère
personnel, et qu'il a, le cas échéant, informé les personnes physiques concernées de l'usage qui
est fait desdites données personnelles. A ce titre, le Client garantit NETASQ contre tout recours,
plainte ou réclamation émanant d'une personne physique dont les données personnelles
seraient reproduites et transmises à NETASQ.
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PRÉSENTATION ET INSTALLATION - Gamme SN
snfrgde_installation-produit-GammeSN - v1.0 - Copyright Netasq 20144
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