Table des Matières
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TRANSFERTS SUCCESSIFS DE PROPRIETE
SOCIETE
On atteste que, à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques, fonctionnelles et les dimensions de la
machine en question sont conformes à celles qui sont prévues à l'origine et que d'éventuelles variations ont été
transcrites sur le présent registre.
LE VENDEUR
TRANSFERTS SUCCESSIFS DE PROPRIETE
SOCIETE
On atteste que, à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques, fonctionnelles et les dimensions de la
machine en question sont conformes à celles qui sont prévues à l'origine et que d'éventuelles variations ont été
transcrites sur le présent registre.
LE VENDEUR
TRANSFERTS SUCCESSIFS DE PROPRIETE
SOCIETE
On atteste que, à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques, fonctionnelles et les dimensions de la
machine en question sont conformes à celles qui sont prévues à l'origine et que d'éventuelles variations ont été
transcrites sur le présent registre.
LE VENDEUR
L'ACHETEUR
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Manuel d'utilisation et d'entretien – Série X
DATE
DATE
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Pag. 80
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