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Article 4. Etendue de garantie
1.
RION ne met pas en avant ni ne promet que ce Logiciel pourra fonctionner
sans problème dans toutes les conditions. Si un problème survient alors que le
Logiciel est utilisé dans des conditions normales, contacter RION avec les
informations contenues dans la manuel d'utilisation. Dans la mesure du
possible et sur la base des informations fournies par vos soins, RION fournira
des indications sur les causes possibles et sur un moyen d'améliorer les
procédures d'utilisation employées.
2.
RION (incluses les sociétés affiliées ou les filiales) n'assumera aucune
responsabilité pour tout dommage causé par l'altération ou la perte de
données sauvegardées dans l'Instrument en raison d'un défaut du Logiciel.
3.
Dans aucune circonstance RION ne pourra assumer la responsabilité d'un
dommage direct ou indirect, gain ou profit ou gain anticipé, ou tout dommage
causé par l'utilisation du Logiciel, ou l'incapacité de l'utiliser.
4.
Dans aucune circonstance RION ne pourra assumer la responsabilité d'un
problème causé par l'altération ou la modification du Logiciel par vos soins.
RION n'assumera pas non plus les dommages causés à vous-même par toute
altération ou modification.
5.
La responsabilité de RION pour tout dommage causé se limitera au prix payé
pour le droit à l'utilisation de la licence du Logiciel. Cette limitation ne
s'appliquera pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence évidente.
Article 5. Recours
1.
RION garantit que le Logiciel tel que fourni contient les fonctions explicitement
listées dans les spécifications.
2.
Si le logiciel ne se comporte pas comme décrit dans les spécifications, si la
cause est de la responsabilité de RION et si la constatation en est faite dans
les 90 jours après la date d'achat du Logiciel, RION s'engage à remédier au
problème gratuitement.
3.
Dans des cas non couverts par le paragraphe précédent, RION remédiera aux
problèmes mais avec un coût associé.
iii
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