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Article 5 : Prix et conditions de paiement
La prestation de mise en service à distance ne donnera pas lieu par Legrand à une facturation ultérieure à l'acquisition de
l'offre Alarme intrusion radio multiservice.
Toute autre prestation nécessitant la mise en œuvre de moyens spécifiques (déplacements, assistance sur site,
équipements complémentaires...) feront l'objet d'une remise d'offre de prix par Legrand.
Seules les communications générées par l'utilisateur ou la personne désignée par lui resteront à sa charge et lui seront fac-
turées par son opérateur téléphonique.
Article 6 : Transmission
Legrand se réserve le droit, à tout moment, de transmettre les droits et obligations issus du présent contrat à toute
personne physique ou morale à sa convenance sans l'accord de l'utilisateur.
Article 7 : Informatique et libertés
Les informations nominatives transmises à Legrand ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules
nécessités de la mise en service et du fonctionnement du système d'alarme. Dans ce cadre, elles seront automatiquement
transmise à la société EPS, 30 rue du Doubs, 67100 Strasbourg immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°
B.338.780.513 qui gère le serveur téléphonique auquel sera connecté le «système d'alarme intrusion radio multiservice».
Les informations nominatives sont protégées par les dispositions de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la
loi 2004.801 du 6 août 2004, prévoyant notamment un droit d'accès et de rectification au profit du contractant. Ce droit peut
être exercé au siège social de Legrand.
L'utilisateur autorise Legrand à lui adresser toutes correspondances et documents publicitaires, y compris pour le compte
d'autres sociétés. Il peut cependant s'opposer, expressément et par écrit, à l'utilisation des données enregistrées à des fins
de prospection commerciale.
Article 8 : Droit applicable
Le présent contrat est régi par la loi française.
Repères géographique
La sirène intérieure
Elle sera placée au coeur du logement :
- couloir principal
- hall d'entrée
Ainsi en cas d'intrusion la sirène sera entendue
depuis toutes les pièces.
Elle ne laisse à l'individu qu'une seule issue : la fuite.
Le clavier de commande à code secret
Il sera placé à côté de la porte d'entrée.
Dès que vous mettez l'alarme en marche,
vous disposez de quelques secondes pour
quitter le logement.
A l'inverse, lorsque vous rentrez chez vous,
vous disposez également de quelques seconde
pour arréter l'alarme.
La centrale avec transmetteur
Elle sera placée près de l'arrivée
téléphonique, par exemple près du
tableau électrique d'abonné.
Element aveugle, elle pourra être cachée
renforçant ainsi son efficacité.
Les 3 détecteurs infra rouge
Ils seront placés dans chaque pièce à risque :
- en face de la porte d'entrée principale,
- le séjour (matérièl Hi-Fi),
- la chambre des parents
(présence d'objets de valeur).
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