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Contrat de Licence Utilisateur Final
MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE
GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT POUR LE LOGICIEL WMA, ET
MICROSOFT NE FAIT AUCUNE
REPRESENTATION QUANT A LA
FONCTIONNALITE DU LOGICIEL WMA.
Le Logiciel WMA est d'origine américaine.
Toute exportation de cette version du
Lecteur Lyra doit être conforme à toutes les
lois applicables, nationales et
internationales, y compris la législation
américaine en matière d'exportation (U.S.
Export Administration Regulations),
s'appliquant au Logiciel WMA intégré au
Lecteur Lyra.
Les fournisseurs de contenu utilisent la
technologie de Gestion Numérique des
Droits pour Windows Media (« WM-DRM »)
contenue dans cet appareil afin de
protéger l'intégrité de leur contenu
(« Secure Content » « Contenu Sécurisé »), et
ce afin d'empêcher toute violation de leurs
droits de propriété intellectuelle, y compris
leurs droits d'auteur, sur ce contenu.
Votre appareil utilise un Logiciel WM-DRM
capable de lire les Contenus Sécurisés
('WM-DRM Software'). Si la sécurité du
Logiciel WM-DRM contenu dans cet
appareil a été compromise, les
Propriétaires du Contenu Sécurisé («Secure
Content Owners») peuvent exiger de
Microsoft la révocation du droit du Logiciel
WM-DRM à copier, afficher et/ou lire le
Contenu Sécurisé. Cette révocation
n'affecte en rien la capacité du Logiciel
WM-DRM à lire du contenu non sécurisé.
Une liste des Logiciels WM-DRM révoqués
est transmise à votre appareil chaque fois
que vous téléchargez une licence de
Contenu Sécurisé à partir d'Internet ou
d'un PC. Microsoft peut également, en
association avec cette licence, télécharger
sur votre appareil des listes de révocation
au nom des Propriétaires de Contenu
Sécurisé.
LOGICIEL TIERCE PARTIE
TOUT LOGICIEL D'UNE TIERCE PARTIE
POUVANT ETRE FOURNI AVEC LE
PRESENT LOGICIEL EST INCLUS POUR
ETRE UTILISE OU NON A VOTRE GUISE.
DANS L'EVENTUALITE OU VOUS
CHOISIRIEZ D'UTILISER UN TEL
LOGICIEL TIERCE PARTIE, CETTE
UTILISATION SERA REGIE PAR LE
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR
FINAL DUDIT LOGICIEL ET DONT UNE
COPIE ELECTRONIQUE AURA ETE
INSTALLEE DANS LE FICHIER
CORRESPONDANT DE VOTRE
ORDINATEUR UNE FOIS L'INSTALLATION
DU LOGICIEL EFFECTUEE. THOMSON
NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU
POUR RESPONSABLE D'UN LOGICIEL
TIERCE PARTIE ET N'A AUCUNE
RESPONSABILITE ENVERS VOTRE
UTILISATION D'UN TEL LOGICIEL TIERCE
PARTIE.
LOI APPLICABLE
Le présent Contrat est régi par la loi
française, sans égards au conflit de lois.
DISPOSITION GENERALES
Le présent Contrat ne peut être modifié
que sur accord écrit signé par vous et
Thomson. Toutes modifications des termes
et conditions du présent Contrat effectuées
d'une autre manière quelle qu'elle soit
n'aura aucune valeur. Si l'une quelconque
des dispositions du présent Contrat est
jugée nulle, illégale ou non exécutoire,
cela n'affectera en rien la validité et la
légalité des autres dispositions du Contrat
qui resteront applicables et exécutoires. Le
présent Contrat constitue l'intégralité de
l'accord entre vous et Thomson et
remplace toute les propositions ou accords
antérieurs, verbaux ou écrits, ainsi que
toutes les communications entre vous et
Thomson relatives aux dispositions du
présent Contrat.
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