Table des Matières
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1.8
Restrictions légales relatives à la reproduction
1.8
Restrictions légales relatives à la reproduction
Certains types d'originaux ne doivent jamais être reproduits avec l'intention de faire passer les reproductions
de tels originaux pour les originaux.
La liste suivante n'est pas exhaustive mais doit servir de référence pour la reproduction responsable.
<Documents financiers>
-
Chèques personnels
-
Chèques de voyage
-
Mandats
-
Certificats de dépôt
-
Obligations ou autres titres de dettes
-
Titres de valeur
<Documents juridiques originaux>
-
Coupons alimentaires
-
Timbres poste (oblitérés ou N°)
-
Chèques ou traites tirés par des agences gouvernementales
-
Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
-
Passeports
-
Papiers d'immigration
-
Permis de conduire et carte grise
-
Actes et titres de propriété
<Généralités>
-
Cartes d'identification, badges ou insignes
-
Les œuvres protégées sans l'autorisation du propriétaire des droits
En outre, il est rigoureusement interdit de reproduire des monnaies nationales ou étrangères ou des œuvres
d'art sans l'autorisation du détenteur des droits.
Si vous avez des doutes sur la nature d'un original, consultez un conseiller juridique.
REMARQUE
Cette machine dispose aussi de la fonction de prévention des contrefaçons afin d'empêcher la reproduction
illicite d'instruments financiers.
Nous vous demandons de bien vouloir faire preuve de compréhension que les images imprimées peuvent peu
souvent avoir des données de bruit ou d'image qui ne sont pas archivées dans certaines circonstances en
raison de cette fonction de prévention contre la contrefaçon.
ineo 368/308
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