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l'acquéreur. La mise à niveau ne constitue pas pour autant un
droit légitime de l'acquéreur.
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Durée de la garantie
La durée de la garantie accordée sur ce produit devolo est de trois
années. La garantie prend effet le jour de la livraison du produit par
le revendeur agréé devolo. Les prestations fournies par devolo dans
le cadre de la garantie ne conduisent aucunement à un prolonge-
ment de la durée de la garantie, et n'engendrent pas non plus une
nouvelle garantie. La durée de garantie des pièces de rechange uti-
lisées expire en même temps que la garantie du produit entier.
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Modalités
a)
Si des défauts surviennent pendant la période de garantie,
l'acheteur doit faire valoir son droit de garantie immédiate-
ment, au plus tard 7 jours après l'apparition du défaut.
b)
Tout endommagement reconnaissable de l'extérieur (par
exemple boîtier endommagé) survenu lors du transport doit
être signalé immédiatement à l'entreprise de transport ainsi
qu' à l'expéditeur. Tout endommagement non décelable de
l'extérieur doit être signalé immédiatement après constatation,
au plus tard 3 jours après la livraison et par écrit à l'entreprise
de transport ainsi qu' à l'expéditeur.
c)
Le transport du produit défectueux vers le service qui traite les
droits de garantie, ainsi que son renvoi après la réparation se
font aux frais et aux risques de l'acheteur.
d)
Les revendications dans le cadre de la garantie ne sont accep-
tées que si l'acheteur fournit une copie de la preuve d'achat.
Dans certains cas, devolo se réserve le droit de demander l'ori-
ginal de la preuve d'achat.
4
Exclusion de la garantie
La garantie est exclue en particulier dans les cas suivants :
a)
si l'étiquette portant le numéro de série a été retiré,
b)
en cas d'endommagement ou de destruction dans le cas de
force majeure ou d'une autre influence hors du contrôle de
devolo AG (p. ex. humidité, foudre, poussière ou autres influ-
ences extérieures),
c)
en cas de stockage ou d'utilisation du produit non conforme
aux conditions indiquées dans la spécification technique,
d)
si les défauts sont dus à une mauvaise utilisation, en particulier
si la description du système et le mode d'emploi n'ont pas été
respectés,
e)
si l'appareil a été ouvert, réparé ou modifié par une personne
qui n'en a pas été chargé par devolo,
f)
si le produit présente des endommagements mécaniques, de
quelque nature qu'ils soient,
g)
si l'acheteur ne fait pas valoir son droit de garantie dans les
délais prévus par les articles 3a) ou 3b).
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Erreurs de manipulation
S'il s'avère que le défaut du produit a été provoqué par du matériel
défectueux d'un autre constructeur, par une erreur de logiciel, par
une mauvaise installation ou manipulation, devolo se réserve le
droit de facturer les frais de vérification à l'acquéreur.
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Conditions complémentaires
En dehors des conditions mentionnées, l'acheteur n'aura aucun
recours envers devolo AG.
a)
Cette garantie n'établit aucun droit supplémentaire, en parti-
culier le droit à rédhibition ou la prétention à diminution.
Toute réclamation de dommages-intérêts, quelle qu'en soit la
raison, est exclue. Cette garantie ne limite pas les droits de
l'acquéreur conformément aux lois sur la responsabilité pro-
duit, par exemple dans les cas de dommages corporels ou
d'endommagement des objets personnels ou dans les cas de
préméditation ou de négligence grossière, dans lesquels
devolo AG engage impérativement sa responsabilité.
b)
En particulier, le remboursement d'un manque à gagner ou de
dommages directs ou indirects sont exclus.
c)
devolo n'engage aucune responsabilité pour la perte de don-
nées ou la récupération de ces données en cas de faute légère
ou moyenne.
devolo dLAN 500 AVpro UNI
Annexe 31
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