Table des Matières
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Les langues disponibles
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3.6.
Droits à l'image des personnes
Lors de l'utilisation de la caméra, vous devez tenir
compte des consignes suivantes :
Toute personne dispose d'un droit fondamental à
l'image. Conformément à la loi sur les droits d'au-
teur, des photos peuvent être publiées sans le
consentement des personnes qui y apparaissent
uniquement lorsque ces dernières figurent de fa-
çon accessoire près d'un paysage ou d'un autre
site d'intérêt particulier. Savoir si une personne
figure de façon accessoire dépend des circons-
tances spécifiques à chaque situation. Pour des
raisons de sécurité juridique, dans toute situation
au cours de laquelle des enregistrements sont
susceptibles de permettre l'identification de per-
sonnes, ces dernières doivent être informées de
la prise de photographie.
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