Table des Matières
Publicité
M
D
'
–
M
D
'
–
G
u
i
d
e
d
e
l
u
s
a
g
e
r
D
i
s
p
o
s
i
t
i
f
d
e
t
r
a
i
t
e
m
e
n
t
E
n
v
i
r
o
-
S
e
p
t
i
c
G
u
i
d
e
d
e
l
u
s
a
g
e
r
D
i
s
p
o
s
i
t
i
f
d
e
t
r
a
i
t
e
m
e
n
t
E
n
v
i
r
o
-
S
e
p
t
i
c
Annexe A1 - Certificat de Garantie limitée de 20 ans
La présente garantie limitée de 20 ans est offerte par le manufacturier Presby Environmental Inc., une corporation du
New Hampshire établie à l'adresse suivante : Route 117, P.O. Box 617, Sugar Hill, New Hampshire, 03586 (ci-après
appelée « Presby »). Cette garantie s'applique uniquement aux Produits de Presby vendus directement par son
distributeur autorisé DBO Expert inc. ou par l'entremise de celui-ci, dont l'adresse postale est le 350, rue Laval, à
Sherbrooke, province de Québec, J1C 0R1 (ci-après appelée « le distributeur »). Les « Produits de Presby »
MD
comprennent le système d'assainissement non collectif Enviro-Septic
et le Maze de Presby, ainsi que leurs accessoires
(manchons, adaptateurs décentrés).
Garantie : Presby garantit les Produits Presby contre tout défaut de fabrication pour une période de 20 ans à compter
de leur date d'installation, mais en aucun temps pour une période de plus de 21 ans à compter de leur date de
fabrication. Un défaut de fabrication signifie une imperfection ou un bris affectant les Produits, causé par, ou survenu
durant le processus de fabrication des Produits ou qui se manifeste au cours de la période de Garantie. Cette Garantie
ne couvre pas les dommages aux Produits causés par, ou résultant du transport, d'un accident, d'un mauvais usage,
d'un usage abusif, de la négligence, de l'entreposage, de l'installation, de la réparation, de l'entretien ou d'un usage
autre que l'usage ordinaire et normal des Produits. Cette Garantie ne s'applique pas aux dommages aux Produits causés
par, ou résultant d'un défaut d'installer ou d'utiliser les Produits en conformité avec les instructions du distributeur qui
sont approuvées par Presby, ou le défaut d'inspecter et d'entretenir avec soin les Produits.
Enregistrement de la Garantie, Procédure de réclamation et Correctif : Afin de donner effet à cette Garantie, le
Contrat de suivi doit être complété et retourné chez le distributeur dans les trente (30) jours suivant l'achat des
Produits. Toute réclamation aux termes de la Garantie doit être faite par écrit et transmise au distributeur dans les
trente (30) jours suivant la connaissance des faits donnant lieu à une telle réclamation. Le distributeur devra avoir
l'opportunité d'inspecter les Produits, tels qu'ils auront été installés et devra avoir accès à tous les registres et à toutes
informations concernant la manipulation, l'entreposage et l'installation des Produits. Le défaut de respecter l'une ou
l'autre des exigences prévues ci-avant aura pour effet de rendre la Garantie nulle et sans effet. Si durant la période de
Garantie, le distributeur et Presby en viennent à la conclusion qu'il existe effectivement un défaut affectant les Produits
et que celui-ci a causé un bris à l'installation d'assainissement, la seule et unique obligation du distributeur et de Presby
sera, et ce, à leur discrétion soit de réparer les Produits ou de fournir des Produits de remplacement. Le distributeur et
Presby n'ont pas l'obligation d'enlever les Produits défectueux ou d'installer les Produits de remplacement. Le
distributeur et Presby ne seront pas responsables pour tout autre dommage ou réclamation relié aux Produits
défectueux, incluant, notamment, mais non limitativement, toute réclamation pour des dommages directs ou incidents,
pour perte de profits ou à titre de frais légaux.
Exclusion : La Garantie conférée par le distributeur et Presby aux termes des présentes exclut toute autre garantie,
expresse ou implicite, incluant, notamment, mais non limitativement, toute garantie de qualité ou d'aptitude pour des
fins particulières. L'application, l'interprétation et tout litige découlant de la présente Garantie ou de tout contrat relié
à la présente Garantie seront régis par les lois applicables à l'État du New Hampshire.
Avril 2019 version 1.1
38
Publicité
Table des Matières
