Conditions De Garantie - SCHEIBER 30.69310.00 Manuel De L'utilisateur Et Guide D'installation

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SCHEIBER
Objet de la garantie : SCHEIBER SA garantit ses matériels pour défaut et vices cachés dans les conditions prévues aux articles
1641 et suivants du Code Civil. Les réparations effectuées pendant la période de garantie ne changent pas les termes et la
durée de cette garantie qui est de 2 ans, sauf cas particulier. Les prestations dans le cadre de la garantie sont soumises à la
présentation de la facture certifiant la date du début de la garantie. Il appartient à l'utilisateur de prouver le défaut de
construction, de montage ou le vice de la matière, selon la législation en vigueur. Les garanties industrielles, de quelque
nature qu'elles soient, cesseront dans tous les cas, au plus tard quinze mois après la mise à disposition du matériel dans nos
usines ou magasins, même dans le cas où l'expédition ou le montage est différé pour une cause quelconque, mais
indépendante de son fait.
Exclusion de la garantie: cette garantie n'est pas applicable en cas d'altération, mauvaises conditions de stockage avant
montage ou de mauvaises utilisations des appareils (erreur de branchement, chute, choc, remplacement des fusibles par des
valeurs non conformes). Elle ne couvre pas la re-calibration ou le réétalonnage consécutifs à la dérive et aux vieillissements
normaux des matériels. Les phénomènes de corrosion ou d'érosion des appareils ne sont pas garantis.
En aucun cas, SCHEIBER SA n'est responsable du matériel transformé, réparé ou démonté, même partiellement.
Modalités de la garantie: les frais de transport sont à la charge du client. Si le matériel reçu est non conforme, la société se
réserve le droit de refuser de réparer gratuitement et propose un devis. Pour les marchandises, le port aller doit être payé par
l'expéditeur, les frais de retour sont couverts par SCHEIBER SA dans le cas d'une réparation ou échange sous garantie.
Pour toute intervention, le service après-vente ne prend à sa charge que les pièces dans le cadre des garanties particulières.
En aucun cas les frais de déplacement et main d'œuvre ne seront pris en charge.
Les réparations, les modifications ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses ne peuvent avoir pour effet de
prolonger la période de garantie.
Limites de responsabilité: la société SCHEIBER ne pourra en aucun cas être considérée responsable des dommages directs ou
indirects résultant de l'utilisation des matériels ou des pannes et anomalies de fonctionnement de ceux-ci.
SCHEIBER
Diffusion SAS - 85120 SAINT PIERRE DU CHEMIN - FRANCE
Tél : 02 51 51 73 21
Tél international : +33 2 51 51 73 21
E-mail:
sav@scheiber.fr

CONDITIONS DE GARANTIE

Fax : 02 51 51 99 50
Fax international : +33 2 51 51 99 50
Site web:
www.scheiber.fr
ISO 9001
Date de création : 10/2009
Date de mise à jour : 11/2010

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