Table des Matières
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Introduction
Chapitre 1
installé derrière. Afin que le volume d'air affluant dans le thermorégulateur ne soit pas réduit, ce
tapis de filtration doit être contrôlé/remplacé à intervalles réguliers (voir à la page 82, section
»Périodicité du contrôle de fonctionnement et du contrôle visuel«). Raccorder l'aspiration sur
site au raccordement d'air vicié qui se trouve sur le thermorégulateur. Si aucun dispositif d'aspira-
tion sur site n'est utilisé, il est interdit de retirer le recouvrement sur le raccordement d'air frais.
▪ AUCUN détecteur d'alerte au gaz n'est installé dans le thermorégulateur ! En cas de panne, veillez à ce
que le lieu d'implantation du thermorégulateur soit suffisamment protégé. Cela signifie :
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1.3.1.3
Thermorégulateurs avec gaz à effet de serre fluorés/frigorigènes
Règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le
règlement (CE) no 842/2006.
Cette ordonnance concerne toutes les installations contenant des frigorigènes fluorés. Les subs-
tances indiquées dans l'ordonnance (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16
septembre 2009, entraînant une diminution de la couche d'ozone (CFC/H-CFC) en sont exclues.
L'ordonnance réglemente la réduction des émissions, l'utilisation, la récupération et la destruction
de certains gaz à effet de serre fluorés. Elle réglemente également le marquage et l'élimination de
produits et de dispositifs qui contiennent ces gaz. Depuis le 4 juillet 2007, les exploitants doivent,
entre autres, faire contrôler régulièrement l'étanchéité de leurs installations frigorifiques fixes et
éliminer dans les plus brefs délais toute fuite éventuellement constatée.
L'ordonnance (CE) n° 303/2008 contient des consignes pour la formation et la certification d'entre-
prises et du personnel devant effectuer ces opérations.
Devoirs de l'exploitant :
▪ Avec l'ordonnance (CE) n 842/2006 sur certains gaz à effet de serre fluorés, les exploitants de
certaines installations sont soumis à toute une série d'obligations. Avec la nouvelle ordonnance
sur les gaz fluorés, ces obligations sont maintenues. Certaines obligations complètent celles déjà
existantes, d'autres sont modifiées avec la nouvelle ordonnance. Nous attirons l'attention sur le
texte de l'ordonnance pour obtenir une synthèse intégrale des obligations en vigueur pour les dif-
férents exploitants.
▪ Obligation générale de réduction des émissions.
▪ L'entretien, la réparation ou la mise hors service de l'installation frigorifique doit impérativement
être réalisé par une entreprise certifiée. Il incombe à l'exploitant de vérifier si l'entreprise détient
ces certifications.
▪ Contrôle régulier d'installations frigorifiques fixes sur site par du personnel certifié en vue de
vérifier leur étanchéité (technicien de service de l'entreprise Huber par ex.). L'intervalle de con-
trôle exigé est défini au moyen de la quantité de remplissage de frigorigène et du type de frigori-
gène, converti en équivalent de CO
▪ Responsabilité de l'exploitant d'installation pour la récupération de gaz F par du personnel certi-
fié.
▪ Obligation de documentation dans le manuel d'exploitation de l'installation frigorifique sous
mention du type et de la quantité du frigorigène utilisé ou récupéré. Il incombe à l'exploitant de
conserver cette documentation après sa création au minimum pendant 5 ans et de la présenter
sur demande aux autorités compétentes.
▪ Les thermorégulateurs avec frigorigène naturel sont exclus de cette ordonnance.
▪ Consulter la fiche technique ou la plaque signalétique de votre thermorégulateur pour obtenir des
informations sur la quantité et le type de frigorigène.
▪ Pour la détermination de la périodicité de contrôle, nous avons mis des informations complémen-
taires à disposition dans notre site internet.
1.3.2
Exigences vis-à-vis du personnel opérateur
Seul le personnel spécialisé, disposant de la qualification requise, désigné et initié par l'exploitant,
est habilité à travailler avec le thermorégulateur. Un opérateur doit avoir atteint l'âge minimum
requis de 18 ans. Toute personne âgée de moins de 18 ans ne doit manipuler le thermorégulateur
que sous la surveillance d'un spécialiste qualifié. L'opérateur est responsable de tiers dans la zone de
travail.
V2.3.0fr/22.11.18//17.12
Montage d'un détecteur d'alerte au gaz sur site (surveillance de local).
Ventilation et aération permanentes du thermorégulateur et/ou du site d'implantation.
Coupure du thermorégulateur sur tous les pôles en cas de panne.
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MANUEL D'UTILISATION
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CC®
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