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Garantie limitée générale de Motorola Mobility
LLC
Garantie générale
Ce que couvre la présente garantie limitée
Motorola Mobility LLC (« Motorola ») promet à l'utilisateur d'origine (« vous ») que le présent
téléphone cellulaire et tous les accessoires contenus dans l'emballage (les « produits »)
seront exempts de défaut pour une période de 12 mois à compter de la date d'achat
d'origine (la « période de garantie ») dans la mesure où les produits sont utilisés à des fins
normales (la « garantie limitée ») [par le consommateur/l'utilisateur final]. La présente
garantie limitée ne couvre que les produits neufs achetés auprès de Motorola ou d'un
revendeur/distributeur agréé de Motorola, accompagnés de la présente garantie limitée
contenue dans l'emballage. La présente garantie limitée vous est accordée personnellement
et ne peut être cédée à un tiers. Les réclamations en vertu de la présente garantie limitée ne
peuvent être effectuées que dans le pays d'achat. Si, à la suite d'une réparation, la période de
garantie restante est inférieure à 90 jours, la période de garantie sera prolongée de sorte à
s'achever 90 jours après la date de la réparation.
LES PROMESSES QUI VOUS SONT FAITES EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE
LIMITÉE S'AJOUTENT AUX DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS PAR LA LOI ET NE
SAURAIENT EN AUCUN CAS LES RESTREINDRE OU LES MODIFIER.
Comment procéderons-nous en cas de réclamation en vertu
de la présente garantie limitée?
Si vous formulez une réclamation valable en vertu de la présente garantie limitée, Motorola (1)
réparera le produit à l'aide de pièces de rechange neuves, usagées ou remises à neuf ou (2)
remplacera le produit par un produit neuf ou remis à neuf ou (3) vous remboursera le prix d'achat, à
sa discrétion. Tout produit remboursé ou remplacé deviendra la propriété de Motorola.
Ce qui n'est pas couvert par la présente garantie
La présente garantie limitée ne couvre pas ce qui suit, sauf si les dommages résultent d'un
défaut matériel ou d'un vice de fabrication :
(a) Les batteries ou revêtements de protection qui se détériorent naturellement avec le temps.
(b) Les dommages esthétiques, notamment les rayures, déformations, fissures ou autres dus
à l'usure normale.
(c) Les dommages causés par l'utilisation de produits non fabriqués par Motorola. Les défauts ou
dommages découlant de l'utilisation de produits, d'accessoires ou de tout périphérique/logiciel
d'une autre marque que Motorola ou dont la compatibilité n'a pas été certifiée par Motorola.
(d) Les dommages occasionnés hors du contrôle raisonnable de Motorola, notamment les
dommages provoqués par (i) un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation; (ii)
l'utilisation d'un produit hors du cadre autorisé ou prévu défini dans le guide d'utilisation du
produit, son guide de démarrage rapide, les didacticiels en ligne et toute autre documentation
qui vous est fournie (notamment l'utilisation d'un produit à des fins commerciales ou de
location); (iii) l'entreposage inadéquat (p. ex. l'exposition du produit à des températures
extrêmes), l'usage abusif ou la négligence (p. ex. des pinces, fixations ou connecteurs brisés,
pliés ou manquants); des chocs (p. ex., la chute du produit); (iv) le contact avec des liquides,
l'eau, la pluie, l'humidité excessive, la transpiration importante ou d'autres sources d'humidité; le
sable, les aliments, les saletés ou autres substances similaires (sauf dans le cas des produits
vendus comme étant résistants à ces substances, mais uniquement dans la mesure où les
dommages ne résultent pas d'une mauvaise fixation des éléments de protection du téléphone
ou de l'exposition du produit à des conditions en dehors des spécifications ou limites
indiquées); ou (v) les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les tornades ou
autres catastrophes naturelles hors du contrôle raisonnable de Motorola.
(e) Les dommages provoqués par des réparations non autorisées. Les défauts ou dommages
découlant de la réparation, de l'essai, de l'ajustement, de l'installation, de l'entretien, de la
modification ou de la manipulation des produits par toute entité autre que Motorola ou ses
centres de service agréés.
(f) Les produits ayant été modifiés de quelque manière que ce soit sans la permission écrite
préalable de Motorola, y compris (i) les numéros de série, les étiquettes de date ou d'autres
codes de fabricant qui ont été enlevés, altérés ou masqués; (ii) les numéros de série qui ne
concordent pas ou qui sont répétés; (iii) les scellés brisés ou d'autres marques d'altération ou
(iv) qui ont été modifiés ou qui portent des marques de tentatives de modification.
IMPORTANT : IL EST ILLÉGAL D'UTILISER CE PRODUIT S'IL N'EST PLUS CONFORME AUX
EXIGENCES DE L'AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE QUI A DÉLIVRÉ L'APPROBATION DE
COMMERCIALISATION. PAR CONSÉQUENT, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'APPORTER
DES MODIFICATIONS AU PRODUIT QUI CHANGERAIENT SES CARACTÉRISTIQUES
D'ÉMISSION, DE MODULATION ET DE TRANSMISSION, NOTAMMENT SES NIVEAUX DE
PUISSANCE, SES FRÉQUENCES DE FONCTIONNEMENT ET LARGEURS DE BANDE
UTILISÉES, SES NIVEAUX DE DAS, SON CYCLE D'UTILISATION, SES MODES DE
TRANSMISSION ET L'USAGE AUQUEL EST DESTINÉ LE PRODUIT.
(g) Les dommages provenant de l'usure normale ou du vieillissement normal du produit.
(h) Les défauts, dommages ou défaillances du produit causés par tout service de
communication ou réseau de tiers auquel vous êtes abonné ou que vous utilisez avec le produit.
(i) Les logiciels.
Quelles sont les autres limitations?
• DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, MOTOROLA NE
FORMULE AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN
RELATION AVEC LES PRODUITS. PLUS PARTICULIÈREMENT, MOTOROLA NE
GARANTIT PAS OU NE DÉCLARE PAS QUE LES PRODUITS RÉPONDRONT À VOS
EXIGENCES, SERONT COMPATIBLES AVEC TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL DE
TIERS, FONCTIONNERONT SANS ERREUR NI INTERRUPTION OU NE
PRÉSENTERONT AUCUN RISQUE DE PERTE DE DONNÉES.
• AUCUN TIERS OU DÉTAILLANT N'EST AUTORISÉ À FAIRE DES DÉCLARATIONS DE LA
PART DE MOTOROLA OU À MODIFIER LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.
• DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, MOTOROLA
REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE LÉGALE QUI POURRAIT AUTREMENT
S'APPLIQUER.
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