Publicité
Annexe E
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour
interdire leur partage et leur modification Au contraire,
la Licence publique générale GNU est destinée à assurer
votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres,
afin de garantir que ces logiciels soient véritablement
libres pour tous leurs utilisateurs Cette Licence publique
générale s'applique à la plupart des logiciels de la Free
Software Foundation (FSF) et à tout autre programme pour
lequel ses auteurs s'engagent à l'utiliser (Certains autres
logiciels de la Free Software Foundation sont cependant
couverts par la Licence publique générale limitée GNU
et non par la Licence publique générale ) Vous pouvez
également l'appliquer à vos programmes
Lorsqu'on parle de logiciels libres, il est fait référence à la
liberté d'utilisation et non au prix Nos Licences publiques
générales sont conçues pour vous donner l'assurance
d'être libre de distribuer des copies des logiciels libres (et
de facturer ce service, si vous le souhaitez), de recevoir le
code source ou de pouvoir l'obtenir si vous le souhaitez, de
pouvoir modifier les logiciels ou d'en utiliser des éléments
dans de nouveaux programmes libres, tout en sachant
que vous avez le droit de le faire
Pour protéger vos droits, il nous est toutefois nécessaire
d'imposer des limitations qui interdisent à quiconque de
vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer
En raison de ces limitations, certaines responsabilités vous
incombent si vous distribuez des copies de ces logiciels
ou si vous les modifiez
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel
programme, que ce soit à titre gratuit ou contre une
rémunération, vous devez accorder aux destinataires
tous les droits dont vous disposez Vous devez vous
assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent disposer du
code source Vous devez en outre leur donner accès aux
présentes conditions afin qu'ils aient connaissance de
leurs droits
Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous
sommes titulaires des droits d'auteur du logiciel et (2) nous
vous délivrons cette licence, qui vous donne l'autorisation
légale de copier, distribuer et/ou modifier le logiciel
En outre, dans le but de protéger à la fois chaque auteur
et nous-mêmes, nous voulons nous assurer que chacun
comprenne bien que ce logiciel libre ne fait l'objet
d'aucune garantie Si le logiciel est modifié par un tiers
puis transmis à d'autres personnes, nous voulons que
ces personnes sachent qu'elles ne sont pas en possession
du logiciel d'origine, de sorte que tous les problèmes
introduits par des tiers ne puissent entacher la réputation
de l'auteur du logiciel d'origine
Enfin, tout programme libre reste à la merci des brevets de
logiciels Nous souhaitons éviter que les redistributeurs d'un
programme libre ne fassent des demandes individuelles
de licence de brevet, ce qui en ferait un programme
propriétaire Pour éviter cela, nous établissons clairement
que toute licence de brevet doit être concédée de façon à
ce que l'usage en soit libre pour tous ou qu'aucune licence
ne soit concédée
Serveur d'impression sans fil – G
Contrat de licence logicielle
Les termes exacts et les conditions de copie, de distribution
et de modification figurent ci-après
TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE
MODIFICATION
0
La présente Licence s'applique à tout programme ou
tout autre ouvrage contenant un avis, apposé par le
titulaire des droits d'auteur, stipulant qu'il peut être
distribué au titre des conditions de cette Licence
publique générale Le « Programme » ci-après désigne
l'un de ces programmes ou ouvrages et un « ouvrage
fondé sur le Programme » désigne soit le Programme
lui-même, soit un ouvrage en dérivant au titre des
lois sur les droits d'auteur, c'est-à-dire un ouvrage
contenant le Programme ou une partie de ce dernier,
soit identique, soit modifié et/ou traduit dans une
autre langue (Ci-après, le terme « modification »
implique, sans s'y limiter, le terme traduction ) Chaque
licencié sera ci-après désigné par le terme « vous »
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence ; elles sont hors de son champ d'application
L'opération consistant à exécuter le Programme
n'est soumise à aucune limitation et les résultats du
programme ne sont couverts que si leur contenu
constitue un ouvrage fondé sur le Programme
(indépendamment du fait qu'ils aient été obtenus
par l'exécution du Programme) La validité de ce qui
précède dépend de l'action du Programme
1
Vous pouvez copier et distribuer des copies à
l'identique du code source du Programme tel que
vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à
condition que vous apposiez sur chaque copie, de
manière appropriée et parfaitement visible, l'avis
de droit d'auteur adéquat et une exonération de
garantie, que vous gardiez intacts tous les avis faisant
référence à la présente Licence et à l'absence de toute
garantie et que vous fournissiez à tout destinataire du
Programme autre que vous-même un exemplaire de la
présente Licence en même temps que le Programme
Vous pouvez faire payer l'acte physique de
transmission d'une copie et vous pouvez, à
votre discrétion, proposer une garantie contre
rémunération
2
Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du
Programme ou de n'importe quelle partie de celui-ci,
créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et
copier et distribuer de telles modifications ou ouvrages
selon les termes de l'Article 1 ci-dessus, à condition de
vous conformer également à chacune des obligations
suivantes :
a
Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien
visibles stipulant que vous avez modifié ces fichiers,
ainsi que la date de chaque modification
28
Publicité
Chapitres
Dépannage
