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§ 7
Logiciel de tiers
Le logiciel comprend des produits logiciels de tiers intégrés au logiciel,
objet du contrat ou livrés avec celui-ci. NAVIGON ne transmet de
principe pour ce logiciel tiers que les droits nécessaires à l'utilisation
générale de ce programme en tant que parties intégrantes du logiciel
objet du contrat et que NAVIGON est en droit d'octroyer. Un droit de
remaniement ou de retraitement n'y est pas compris.
§ 8
Décompilation et modification de programme
La retraduction du code de programme cédé dans d'autres formes de
codes (décompilation) ainsi que toute autre type de réexploitation des
différentes étapes de réalisation du logiciel (Reverse Engineering) y
compris la modification de programme sont interdites à l'utilisateur à
moins qu'elles servent à l'élimination de fautes graves, notamment de
celles qui ne peuvent pas être traitées avec les moyens
organisationnels ou autres moyens justifiables. Il n'est pas permis d'ôter
ou modifier les notes d'auteur, les numéros de série ainsi que toute
autre caractéristiques servant à l'identification du programme. Le ´retrait
d'une protection de copie ou de toute autre routine de protection n'est
pas autorisée sans l'avis ou la participation de NAVIGON.
§ 9
Dispositions finales
(1)
Si une disposition des présents règlements était caduque ou le
devenait, il n'en est pas dérogé à l'efficacité des réglementions
restantes. Tout règlement invalide doit être remplacé par un règlement
se rapprochant le plus possible du but économique du règlement
caduc, sur la base de l'interprétation complétive du contrat.
(2)
Toutes les modifications ou les compléments de ces dispositions
nécessitent la forme écrite et doivent être expressément caractérisés
comme tels. Les stipulations annexes verbales sont inefficaces. Il n'est
possible de renoncer à cette exigence de la forme écrite que par un
accord écrit.
(3)
Les parties conviennent dans le cadre légal d'appliquer le Droit de la
République Fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des
Nations Unies en ce qui concerne toutes les relations de droits issues
du contrat.
(4)
Si l'utilisateur est un commerçant au sens du Code de Commerce
allemand, une personne morale de droit publique ou un établissement
public, il est convenu qu'Hambourg sera la juridiction compétente pour
tous les litiges apparaissant dans le cadre du déroulement du présent
contrat.
Annexe
Manuel utilisateur SEAT Portable System
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