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Si l'utilisateur est un commerçant au sens du Code de Commerce
allemand, une personne morale de droit publique ou un établissement
public, il est convenu qu'Hambourg sera la juridiction compétente pour
tous les litiges apparaissant dans le cadre du déroulement du présent
contrat.
14.3
Caractérisation et numéro de série
Le système de navigation comporte différentes caractérisations (par ex.
la caractérisation CE, le numéro de série, ...). Ces caractérisations sont
apposées au dos de l'appareil, sous un couvercle dans le milieu de
l'encoche réservée au support. Le couvercle présente le logo de
NAVIGON.
S'il vous désirez voir ces caractérisations, procédez de la façon
suivante :
1. introduisez un ongle dans l'encoche située en haut du couvercle.
2. Détachez le couvercle de l'appareil.
Réinstallez le couvercle de la façon suivante :
1. placez correctement le couvercle.
2. Appuyez fermement le couvercle sur l'appareil jusqu'à ce qu'il
s'enclenche sur tous les côtés.
14.4
Déclaration de conformité
L'appareil NAVIGON 8410 décrit dans ce manuel.est doté de la
caractérisation CE.
Les produits dotés de la caractérisation CE correspondent à la directive
d'appareils terminaux de radio et télecommunications (R&TTE)
(1999/5/CEE), à la directive de compatibilité électromagnétique
(89/336/CEE) et à la directive de basse tension (73/23/CEE) – modifiée
par la directive 93/68/CEE – , émises par la Commission de la
Communauté Européenne.
La conformité à ces directives implique la conformité aux normes
européennes suivantes :
EN 300328 V 1.7.1, EN 300440 V 1.1.2, EN 301489-1 V 1.6.1,
EN 301489-3 V 1.4.1, EN 301489-17 V 1.2.1, EN 50332-2: 2003,
EN 50371: 2002, EN 55022: 2006, Class B,
EN 55024: 1998 + A1: 2001 + A2: 2003,
EN 60950-1: 2001 + A11: 2004, EN 61000-3-2: 2006, Class D,
EN 61000-3-3: 1995 + A1: 2001 + A2: 2005,
EN 61000-4-2: 1995 + A1: 1998 + A2: 2000,
EN 61000-4-3: 2002 + A1: 2002, EN 61000-4-4: 2004,
EN 61000-4-5: 1995 + A1: 2000, EN 61000-4-6: 1996 + A1: 2000,
EN 61000-4-8: 1993 + A1: 2000, EN 61000-4-11: 2004
Annexe
Manuel utilisateur NAVIGON 8410
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