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Manuel utilisateur NAVIGON 14xx | 24xx
10.2
Dispositions de licence NAVIGON
§ 1
Etendue des dispositions
Cet accord régit la relation entre l'utilisateur et la NAVIGON AG,
Schottmuellerstrasse 20A, 20251 Hamburg, conceptrice et titulaire des
droits d'exploitation exclusifs du logiciel NAVIGON (« logiciel ») décrit
dans la commande. L'objet de cet accord sont les intérêts de droit de la
propriété intellectuelle.
§ 2
Etendue de l'exploitation
(1)
NAVIGON octroie à l'utilisateur le simple droit, non exclusif, illimité dans
le temps et l'espace d'exploiter le logiciel dans le volume d'exploitation
défini dans la commande. La concession de licence comprend le droit
d'installer et d'exploiter le logiciel conformément à la documentation et
aux présentes dispositions.
(2)
NAVIGON indique explicitement à l'utilisateur qu'une exploitation
complète du logiciel, n'est possible qu'après qu'il a procédé à un
enregistrement correspondant.
(3)
L'utilisateur devra s'assurer que les restrictions d'exploitation
susmentionnées sont respectées.
(4)
Toute exploitation dépassant le cadre défini par le contrat requiert une
autorisation écrite de NAVIGON. Si l'exploitation se fait sans ce
consentement, NAVIGON facturera le montant à devoir pour
l'exploitation dépassant le cadre initial suivant la liste de prix actuelle.
Le droit de faire valoir un autre droit à l'indemnité est réservé à
NAVIGON. La preuve d'un dommage moindre est réservée à
l'utilisateur.
(5)
Tous les droits d'exploitation susmentionnés ne seront transférés à
l'utilisateur qu'après le paiement intégral du montant de la licence.
§ 3
Droit de propriété intellectuelle et droits de
protection
(1)
L'utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de NAVIGON
et par conséquent les droits de jouissance et d'exploitation exclusifs du
logiciel. Les droits de jouissance et d'exploitation exclusifs s'appliquent
également aux extensions et modifications du logiciel que NAVIGON a
élaborées pour l'utilisateur conformément à la commande reçue.
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Annexe
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