Table des Matières
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Manuel utilisateur NAVIGON 14xx | 24xx
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Si l'utilisateur est un commerçant au sens du Code de Commerce
allemand, une personne morale de droit publique ou un établissement
public, il est convenu qu'Hambourg sera la juridiction compétente pour
tous les litiges apparaissant dans le cadre du déroulement du présent
contrat.
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Annexe
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