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Compliance Statement of Innovation, Science and Economic
Development Canada (ISED)
This device complies with Innovation, Science and Economic Development Canada licence exempt
RSS standard(s). Operation is subject to the following two conditions: (1) this device may not cause
interference, and (2) this device must accept any interference, including interference that may cause
undesired operation of the device.
CAN ICES-3(B)/NMB-3(B)
Déclaration de conformité d'Innovation, Sciences et Développement
économique du Canada (ISED)
Le présent appareil est conforme aux CNR d'Innovation, Sciences et Développement économique
du Canada applicables aux appareils radio exempts de licence. Son utilisation est sujette aux deux
conditions suivantes : (1) cet appareil ne doit pas créer d'interférences et (2) cet appareil doit tolérer
tout type d'interférences, y compris celles susceptibles de provoquer un fonctionnement non
souhaité de l'appareil.
CAN ICES-3(B)/NMB-3(B)
Termes de licence Google™
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Sous Licence Apache, Version 2.0 (la "Licence") ; ce fichier ne peut être utilisé que si son utilisation est
en conformité avec la présente Licence. Vous pouvez obtenir une copie de la Licence sur :
http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0
Sauf si la loi l'exige ou si accepté préalablement par écrit, les logiciels distribués sous la Licence sont
distribués "TELS QUELS", SANS AUCUNES GARANTIES OU CONDITIONS QUELCONQUES, explicites ou
implicites.
Consultez la Licence pour les termes spécifiques gouvernant les limitations et les autorisations de la
Licence.
Annexes
A-2
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