Limitations Légales - OrthoAccel Technologies AcceleDent Aura Guide D'utilisation

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De plus, cette garantie limitée ne couvre pas les détériorations normales du
dispositif telles que des décolorations ou des altérations de la couleur d'origine,
et les détériorations normales ne compromettant pas son utilisation telles que
des ébréchures, des entailles et des abrasions. Votre recours exclusif pour
toute violation de la présente garantie limitée pendant la période de validité de
celle-ci sera, selon le choix de OrthoAccel, la réparation ou le remplacement
du Produit (à l'aide de pièces de reconstruction neuves ou comparables) ou un
Produit neuf ou remis à neuf, comme stipulé par OrthoAccel. La réparation ou
le remplacement ne rallonge pas la période de garantie originale.
Tous les renvois de produits pour service sous garantie nécessitent une ARM
(Autorisation de Renvoi de Marchandise). Pour recevoir l' A RM requise avant tout
service de garantie, il convient d'appeler le +1 866 866 4919 (Amérique du Nord) ou
le +44 (0) 203 318 1915 (autres pays). En outre, si le produit n'a pas été enregistré,
l'acquéreur doit soumettre une preuve de la date d'achat du produit telle qu'une
copie de la facture datée, et doit en outre assurer, emballer et expédier le dispositif
à un centre de service autorisé, conformément aux instructions d'OrthoAccel, dans
les 7 jours suivant la réception de l' A RM. Le colis doit inclure l' A RM. Les ARM ne
seront pas prolongées ni remplacées.
EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES  ; LIMITATIONS SUR LES
DOMMAGES
La garantie limitée expresse mentionnée ci-dessus constitue la seule garantie
excluant toute autre garantie, expresse ou tacite, fournie à l'acquéreur. Sans
limitation des géneralités qui précèdent, orthoaccel exclut toutes autres garanties,
expresses ou tacites, relatives au produit et à son état, notamment l'existence de
vices latents ou manifestes, la non-violation des droits de tiers et les garanties
de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Orthoaccel ou
toute société apparentée ou filiale ne pourront en aucun cas être tenues pour
responsables en cas de dommages particuliers, accessoires ou indirects dérivant
d'une violation de la garantie, d'une rupture du contrat, d'une négligence, d'un
préjudice ou de toute autre théorie juridique. De tels dommages incluent, entre
autres, la perte d'épargne ou de revenus ; la perte de profit ; la perte d'un usage
particulier ; les revendications des tierces parties comprenant, entre autres, les
professionnels dentaires, et le coût de tout matériel ou service de substitution.
LIMITATIONS LÉGALES
Certaines juridictions n'autorisent pas de limites quant à la durée d'une garantie
implicite ou bien l'exclusion ou la limitation de dommages indirects ou fortuits.
Si certains des termes de cette garantie limitée, comme, entre autres, l'exclusion
des dommages, sont limités ou interdits par la juridiction de l'acquéreur, la clause
interdite ne sera pas appliquée mais la partie restante de la garantie limitée
demeurera en vigueur et conservera son plein effet. En plus des droits que cette
garantie limitée lui confère, l'acquéreur peut bénéficier d'autres droits, lesquels
varient d'une juridiction à l'autre.
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