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Certificat de garantie pour la France
Certificat de garantie pour la France
La présente garantie bénéficie, dans les
conditions ci-après, à l'utilisateur final ayant
procédé à l'acquisition de ce Produit
Siemens (ci-après le Client). Pour la France,
la présente garantie ne limite en rien, ni ne
supprime, les droits du Client issus des arti-
cles 1641 et suivants du Code Civil Français
relatifs à la garantie légale des vices cachés.
• Si ce Produit Siemens et ses composants
présentent des vices de fabrication et/ou
de matière dans les 24 mois suivant son
achat neuf, Siemens procédera à sa répa-
ration ou le remplacera gratuitement et de
sa propre initiative par un modèle identi-
que ou par modèle équivalent correspon-
dant à l'état actuel de la technique. La pré-
sente garantie n'est valable que pendant
une période de 6 mois à compter de sa
date d'achat neuf pour les pièces et élé-
ments de ce Produit Siemens qui sont sou-
mis à l'usure (p. ex. batteries, claviers, boî-
tiers, petites pièces de boîtiers, housses –
si compris dans la fourniture).
• La présente garantie n'est pas valable en
cas de non-respect des informations con-
tenues dans le mode d'emploi, ou en cas
de dommage manifestement provoqué par
une manipulation ou une utilisation inadé-
quate.
• La présente garantie ne s'applique pas
aux éléments et données fournis par le
vendeur du Produit Siemens, ou installés
par le Client lui-même (p. ex. l'installation,
la configuration, le téléchargement de logi-
ciels, l'enregistrement de données). Sont
également exclus de la présente garantie
le manuel d'utilisation ainsi que tout logi-
ciel fourni séparément sur un autre sup-
port de données, ainsi que les Produits
Siemens dotés d'éléments ou d'accessoi-
res non homologués par Siemens, les Pro-
duits dont les dommages sont causés
volontairement ou par négligence (bris,
casses, humidité, température inadé-
quate, oxydation, infiltration de liquide,
surtension électrique, incendie, ou tout
autre cas de force majeure), les Produits
Siemens présentant des traces d'ouver-
ture (ou de réparation et/ou modifications
effectuées par un tiers non agréé par
Siemens), et les Produits envoyés en port
dû à Siemens ou à son centre agréé.
• La facture ou le ticket de caisse compor-
tant la date d'achat par le Client sert de
preuve de garantie. Une copie de ce docu-
ment justifiant de la date de départ de la
garantie est à fournir pour toute mise en
œuvre de la présente garantie. Un justifi-
catif d'achat doit au moins comporter le
nom et le logo de l'enseigne, la date
d'achat, le modèle concerné et le prix. Le
Client doit faire valoir ses droits à garantie
dans les deux mois de la découverte du
vice du téléphone, sauf disposition impé-
rative contraire.
• Le présent Produit Siemens ou ses com-
posants échangés et renvoyés à Siemens
ou son prestataire deviennent propriété de
Siemens.
• La présente garantie s'applique unique-
ment aux Produits Siemens neufs achetés
au sein de l'Union Européenne. Elle est
délivrée par Siemens SAS, 9, rue du Doc-
teur Finot, F- 93200 SAINT DENIS pour
les téléphones achetés en France.
• La présente garantie représente l'unique
recours du Client à l'encontre de Siemens
pour la réparation des vices affectant le
Produit Siemens. Siemens exclut donc
toute autre responsabilité au titre des
dommages matériels et immatériels
directs ou indirects, et notamment la répa-
ration de tout préjudice financier découlant
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