Table des Matières
Publicité
À LA CONFORMITÉ DU PRODUIT AUX EXIGENCES DE TOUTE LOI,
•
DE TOUTE SPÉCIFICATION OU DE TOUT CONTRAT PERTINENT.
AUCUNE PARTIE DU PRÉSENT GUIDE D'UTILISATION NE POURRA
ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME CRÉANT UNE QUELCONQUE
GARANTIE EXPRESSE À L'ÉGARD DU PRODUIT. TOUTES LES
GARANTIES ET CONDITIONS TACITES POUVANT DÉCOULER DE
L'APPLICATION DE LA LOI, Y COMPRIS, S'IL Y A LIEU, LES
GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE
CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, SONT PAR LA
PRÉSENTE LIMITÉES À LA MÊME PÉRIODE QUE LA GARANTIE
EXPRESSE ÉCRITE CONTENUE AUX PRÉSENTES. CERTAINES
RÉGIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION
DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, NI LA DÉFINITION
DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE TACITE. IL SE PEUT DONC QUE
LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT
PAS À VOTRE CAS. DE PLUS, SAMSUNG NE POURRA ÊTRE TENUE
RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE L'ACHAT, DE
L'UTILISATION, DE L'USAGE ABUSIF OU DE L'INCAPACITÉ À
UTILISER LE PRODUIT, OU DÉCOULANT DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PRIVATION
D'UTILISATION DU PRODUIT, OU D'UN NON-RESPECT DE LA
GARANTIE EXPRESSE, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX,
INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES,
DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'AVANTAGES PRÉVUS, OU
DE DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUT DÉLIT (INCLUANT LA
152
NÉGLIGENCE OU UNE FAUTE MAJEURE) OU DE TOUTE FAUTE
COMMISE PAR SAMSUNG, SES AGENTS OU EMPLOYÉS, OU DE
TOUTE INEXÉCUTION DE CONTRAT OU DE TOUTE RÉCLAMATION
DÉPOSÉE CONTRE L'ACHETEUR PAR UNE AUTRE PARTIE.
CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. IL SE
PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE
S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS
SPÉCIFIQUES. IL SE POURRAIT QUE VOUS AYEZ D'AUTRES
DROITS, LESQUELS PEUVENT VARIER D'UNE PROVINCE À UNE
AUTRE. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE POURRA S'ÉTENDRE
À TOUTE PERSONNE AUTRE QUE LE PREMIER ACHETEUR ET
CONSTITUE LES RECOURS EXCLUSIFS DE L'ACHETEUR. SI UNE
PARTIE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST ILLÉGALE OU
INAPPLICABLE EN RAISON D'UNE LOI, LADITE PARTIE ILLÉGALE OU
INAPPLICABLE N'AURA AUCUN EFFET SUR L'APPLICABILITÉ DU
RESTE DE LA GARANTIE LIMITÉE, QUE L'ACHETEUR RECONNAIT
COMME ÉTANT ET DEVANT TOUJOURS ÊTRE JUGÉE LIMITÉE PAR
SES MODALITÉS OU DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
LES PARTIES COMPRENNENT QUE L'ACHETEUR PEUT UTILISER
DES LOGICIELS OU DE L'ÉQUIPEMENT D'AUTRES FOURNISSEURS
AVEC LE PRODUIT. SAMSUNG NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE
FAIT AUCUNE DÉCLARATION, ET IL N'EXISTE AUCUNE CONDITION,
EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE QUANT À LA QUALITÉ,
Publicité
Table des Matières
