Table des Matières
Publicité
Contrat de Licence Utilisateur Final
RESTRICTIONS
a) A l'exception de la présente
Licence qui vous est expressément
concédée dans ce Contrat, aucune
autre Licence n'est impliquée.
b) Vous n'êtes pas autorisé à (i)
modifier, traduire, effectuer une
ingénierie inverse, décompiler,
désassembler (sauf dans la mesure
ou cette restriction est
expressément interdite par la
réglementation applicable) ou à
créer des éléments dérivés du
Logiciel ou (ii) à effectuer une copie
du Logiciel à l'exception de ce qui
est expressément autorisé dans les
présents termes et conditions. Vous
vous engagez à n'utiliser le présent
Logiciel que d'une façon conforme
à la réglementation en vigueur dans
la juridiction où le Logiciel est
employé ; ceci inclus, mais sans s'y
limiter, les restrictions applicables
concernant le copyright et tout
autre droit de la propriété
intellectuelle.
c) Ce Logiciel peut contenir un code
de version bêta qui ne fonctionnera
pas de la même manière qu'un code
de version finale. Si tel était le cas, il
est possible que le Logiciel ne
fonctionne pas correctement. Des
mises à niveau du Logiciel peuvent
être téléchargées depuis
www.thomson-lyra.com.
d) Thomson n'est pas tenu de
fournir de services d'assistance pour
ce Logiciel.
e) Ce Logiciel est concédé avec une
«LIMITATION DE DROITS».
L'utilisation, la duplication ou la
divulgation par l'Administration
Fédérale des Etats-Unis est soumise
aux limitations prévues par le sous-
paragraphe (c)(1)(ii) du DFARS
252.227-7013, ou FAR 52.227-19, ou
FAR 52.227-14 Alt. III.
EXPIRATION ET RESILIATION
a) La Licence concédée débute au
jour de votre acceptation du
présent Contrat et reste en vigueur
jusqu'à sa résiliation par l'une ou
l'autre des deux parties.
b) Vous pouvez volontairement et
sans préavis résilier ce Contrat à
tout moment en détruisant ou en
effaçant définitivement le Logiciel
original ainsi que toute copie en
ayant été faite.
c) Si vous veniez à utiliser, copier,
modifier ou transférer ce Logiciel,
ou toute copie en ayant été faite,
partiellement ou intégralement, à
l'exception des cas expressément
stipulés dans le présent Contrat,
votre Licence serait immédiatement
résiliée.
d) Dès expiration ou résiliation de la
Licence, vous êtes tenu de détruire
ou d'effacer définitivement le
Logiciel original ainsi que toute
copie en ayant été faite.
5
Publicité
Table des Matières
