Table des Matières
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DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES ERP
Avis sur les mesures de sécurité à prendre en cas d'installation de panneaux photovoltaïques dans un éta-
blissement recevant du public (Direction de la sécurité civile)
« Avant toute installation de panneaux photovoltaïques, que ce soit sur un bâtiment existant ou ne projet,
la commission centrale de sécurité préconise de transmettre pour avis un dossier au service de prévention
de service d'incendie et de secours territorialement compétent. Le service d'incendie et de secours est
ensuite prévenu de son installation effective.
Elle préconise également la réalisation des mesures suivantes visant à assurer la sécurité des
occupants et intervenants.
1- La mise en place d'une installation photovoltaïque est réalisée conformément aux dispositions rè-
glementaires applicables au bâtiment concerné en matière de prévention contre les risques d'incendie
et de panique (notamment accessibilité des façades, isolement par rapport aux tiers, couvertures,
façades, règles du C+D, désenfumage, stabilité au feu...)
2- L'ensemble de l'installation est conçue selon les préconisations du guide UTE C15-712, en matière
de sécurité incendie.
3- L'ensemble de l'installation est conçu en matière de sécurité incendie selon les préconisations du
guide pratique réalisé par l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME) avec le
syndicat des Energies Renouvelables (SER) baptisé « Spécifications techniques relatives à la protec-
tion des personnes et des biens dans les installations photovoltaïques raccordées au réseau » (1er
décembre 2008)
4- Toutes les dispositions sont prises pour éviter aux intervenants des services de secours tout risque de
choc électrique au contact d'un conducteur actif de courant continu sous tension.
5- Cet objectif peut notamment être atteint par l'une des dispositions suivantes, par ordre de préfé-
rence décroissante :
- un système de coupure d'urgence de la liaison DC est mis en place, positionné au plus près de la chaine
photovoltaïque, piloté à distance depuis une commande regroupée avec le dispositif de mise hors-tension
du bâtiment ;
- les câbles DC cheminent en extérieur (avec protection mécanique si accessible) et pénètrent directement
dans chaque local technique onduleur du bâtiment ;
- les onduleurs sont positionnés à l'extérieur, sur le toit, au plus près des modules ;
- les câbles DC cheminent à l'intérieur du bâtiment jusqu'au local technique onduleur et sont placés dans
une cheminement technique protégé, situé hors locaux à risques particuliers, et de degré coupe-feu égal
au degré de stabilité au feu du bâtiment, avec un minimum de 30 minutes ;
- les câbles DC cheminent uniquement dans le volume ou se trouvent les onduleurs. Ce volume est situé à
proximité immédiate des modules. Il n'est accessible ni au public, ni au personnel ou occupants non auto-
risés. Le plancher bas de ce volume est stable au feu du même degré de stabilité au feu du bâtiment, avec
un minimum de 30minutes.
Annexes
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Notice de montage -
Version 13 du 02/08/2019
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