Table des Matières
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Les appareils électriques et électroniques avec cet symbole
ne peuvent pas être écoulés dans les déchetteries.
Selon la Directive UE 2002/96/EC les usagers européens des appareils électriques et électroniques peuvent
rendre au Distributeur ou Producteur l'appareil utilisé au moment de l'achat d'un nouveau appareil.
L'écoulement abusif des appareils électriques et électroniques est puni par une sanction administrative pé-
cuniaire.
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