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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FR
Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protec-
tion des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel .
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les
conditions ci-après détaillées .
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs
brevets d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du
Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les éventu-
els droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliserai-
ent, exploiteraient ou modifieraient le Logiciel . En cas de cession de ces
brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du pré-
sent alinéa aux cessionnaires .
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux
domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte :
partie par tout moyen et sous toute forme .
sur tout support .
tionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base
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4 .2 DURÉE
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
5 . 1 DROIT D'UTILISATION
1 . la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
2 . le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel
3 . la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonc-
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