Table des Matières
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1.4 Date d'édition
1.5 Droits d'auteur et de protection
1.6 Utilisation conforme à l'usage prévu
1.7 Utilisation non conforme
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• qu'une utilisation conforme (voir paragraphe « Utilisation conforme
à l'usage prévu ») est par ailleurs garantie ;
• que les échafaudages seront utilisés dans les conditions d'utilisation
convenues par contrat.
La date d'édition de la présente notice de montage et d'utilisation en langue
allemande est le mois d'août 2020.
Les droits d'auteur de cette notice de montage et d'utilisation restent la propriété
du fabricant.
Tous droits réservés, notamment en cas d'attribution de brevet ou d'enregistrement
de modèle déposé.
Toutes actions allant à l'encontre des indications mentionnées engagent leurs
auteurs au versement de dommages et intérêts !
Les échafaudages mentionnés dans la présente notice de montage et d'utilisation
sont destinés exclusivement à être utilisés comme échafaudages suivant les
prescriptions de la norme EN 1004 et la vue d'ensemble des modèles de cette
notice de montage et d'utilisation.
Un usage détourné, autrement dit une utilisation différente de celle prévue à la
section « Utilisation conforme à l'usage prévu » de la présente notice de montage
et d'utilisation des échafaudages documentés, est considéré comme non conforme
au sens de la législation concernant la responsabilité du producteur.
Cette remarque est également valable en cas de non respect des consignes
et directives énoncées dans cette notice de montage et d'utilisation.
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